Les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
Mise à jour le Vendredi, 22 Novembre 2013 15:21 Vendredi, 22 Novembre 2013 15:11
Arrêté interministériel n° 05-2203 / MS – MEP – SG du 20 sept. 2005
Déterminant les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire.