Décrets

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# Titre de l'article Clics
1 Tarifs et barèmes des actes médicaux dans les établissements publics de santé 299
2 Règlementation de la comptabilité matières 454
3 Les prix des médicaments en dénomination commune internationale 274
4 Allocation d’une prime de fonction spéciale au personnel de la santé et de l’action sociale 385
5 La procédure de paiement du secours après décès ou capital décès 396
6 Création du Comité national d’éthique pour la santé et les sciences de la vie 320
7 Le régime de la rémunération des actes médicaux et de l’hospitalisation dans les établissements publics de santé 317
8 Les modalités d’application de la loi n° 02-052 du 22 juillet 2002 relative aux archives 738
9 Réglementation des prix des médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments essentiels 340
10 Les modalités de mise en oeuvre de la Convention hospitalo-universitaire 432