Ordre Des Pharmaciens

L’an deux mille douze et le neuf novembre s’est tenue dans la salle de réunion des ordres de la santé une rencontre d’information sur les opérations de démantèlement des dépôts illégaux initiées par le Commandant de la Brigade des Stupéfiants, le Commissaire Divisionnaire Amadou TRAORE.

Cette rencontre présidée par Docteur Abdou DOUMBIA, président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Mali (CNOP), a également enregistré la participation du Commandant de la Brigade des stupéfiants; du Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Koulikoro, Dr DIAKITE Seydina; du Trésorier Général du Conseil Régional de Koulikoro, Dr DOUMBIA Moussa; du Trésorier Général Adjoint du Conseil Régional de Koulikoro, Dr OUOLOGUEME Oumarou Kanda ; d’un journaliste de l’Essor et de votre fidèle serviteur.

Le président de séance a d’abord placé la rencontre dans son contexte en expliquant que la lutte contre l’exercice illégale de la profession de pharmacien, la vente illicite des médicaments et la contrefaçon des médicaments est aujourd’hui une volonté affirmée de la part des plus hautes autorités sanitaires et administratives du Mali notamment le Ministre de la Santé et celui de la Sécurité Intérieure et de la Protection civile

A cet effet, le Ministre de la santé, M. MAKADJI Soumana a donné des instructions fermes à l’ordre des pharmaciens, qui a une mission de protection de la santé publique des maliens, pour que des actions vigoureuses soient entreprises pour endiguer ces fléaux. C’est ainsi qu’à Ségou sur la demande du Président du Conseil Régional de l’Ordre, Dr SANGARE Cheick, la gendarmerie a interpellé une personne qui a été déférée devant le Procureur de la République.

Il a rappelé que suite à une demande de collaboration formulée par la Brigade des Stupéfiant, une première rencontre s’est tenue le mardi 06 novembre 2012 sur la situation des dépôts illégaux entre le CNOP, le Syndicat Autonome des Pharmaciens d’Officine Privée (SYNAPPO), le Conseil Régional du District de Bamako (CROPD), le Conseil Régional de Koulikoro et la Brigade des Stupéfiants. Suite à cette rencontre le CR de Koulikoro a formulé une requête de démantèlement de dépôts illégaux le mercredi 07 novembre 2012 et, la brigade est entrée en action le lendemain.

Enfin, Il a félicité la Brigade des Stupéfiant et le Conseil Régional de Koulikoro pour la promptitude des actions entreprises et les a assurés de son soutien ainsi que de celui des autorités sanitaires et administratives du Mali, avant de passer la parole au Commandant de la Brigade des Stupéfiants pour faire un premier bilan des opérations.

Le Commissaire Divisionnaire Amadou TRAORE a d’abord rappelé que la lutte contre l’exercice illégal de la profession de pharmacien et la vente illicite des médicaments, relève des missions de sa brigade conformément à l’arrêté N°20110700/MSIPC-SG du 02 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade des Stupéfiants. Ensuite il fit le point des opérations :

• Cette première phase a concerné quatre (4) dépositaires de Kalabankoro, Tiébani et Kabala. Le propriétaire du dépôt BAGNOUMA et celui du dépôt DILLY de Kalabankoro sont en garde à vue et, seront déférés dès la semaine prochaine devant le procureur qui est déjà informé ;

• Le dépôt de Tiébani était pratiquement vide mais le propriétaire, un vieux de 72 ans, a été convoqué à la brigade. Le dépôt de Kabala avait déjà fermé;

• Trente-deux cartons de médicament ont été saisis ainsi que du matériel de soin et un cachet de médecin. Des soins médicaux étaient prodigués par un dépositaire qui a abandonné l'école en troisième année fondamentale et, certains médicaments saisis sont périmés depuis deux ans (2010) ;

• Les opérations vont se poursuivre et, s’étendre à l’ensemble de la région de Koulikoro dès la semaine prochaine.

Dr DIAKITE Seydina a fait l’historique de la lutte contre les dépôts en situation irrégulière dans la région de Koulikoro depuis la mise en place de son bureau en mai 2010. Depuis cette date la situation des dépôts dans la deuxième Région administrative de notre pays, est une préoccupation majeure et, c’est pourquoi son bureau y procéda à un inventaire qui a montré que 80% de ces dépôts sont en situation irrégulière. Certains dépôts n’ont tout simplement pas d’agrément, les titulaires des autres dépôts sont absents et la structures est gérée par d’autres personnes en violation flagrante des dispositions en la matière notamment l’arrêté n° 91-4318 / MSPAS-PF-CAB du 3 octobre 1991 Fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien lunetier, qui stipule clairement que:

Article 62 : Dans le cas où la densité des officines de pharmacie est insuffisante dans une localité pour les besoins de la population, le Ministre chargé de la santé publique, peut autoriser l'ouverture temporaire de dépôts de produits pharmaceutiques.

Article 63 : L'autorisation d'ouverture de dépôts de produits pharmaceutiques est accordée à titre personnel, précaire et révocable par décision du Ministre chargé de la santé publique, après avis de l'Ordre national des pharmaciens, à toute personne remplissant les conditions prévues à l'article 51 du décret n° 91-106 / P-RM du 15 mars 1991.

Article 64 : Le dossier de demande d'ouverture de dépôt de produits pharmaceutiques doit comporter :

1. une demande manuscrite indiquant les nom et prénom du postulant ;

2. le curriculum vitae du titulaire ainsi que les pièces prévues à l'article 3 du décret n°91-106 / P-RM du 15 mars 1991;

3. le nom et l'adresse du pharmacien d'officine le plus proche pouvant assurer un approvisionnement urgent du dépôt ;

4. l'attestation de stage de trois (3) mois effectué dans une officine s'il s'agit d'un infirmier autorisé en spécialité pharmacie laboratoire ;

5. la copie du diplôme s'il s'agit d'un préparateur ;

6. La demande est transmise au Ministre chargé de la santé publique sous couvert de l'Ordre national des pharmaciens.

Article 65 : Cette autorisation devient caduque automatiquement dans un délai d'un an à compter de l'ouverture d'une officine dans la localité concernée à moins de 10 km à la ronde.

Article 66 : Toute personne autre que le titulaire de dépôt ne peut y délivrer des médicaments au public. En cas d'absence du titulaire du dépôt, le dépôt reste fermé.

Article 67 : Ne peuvent être détenus et débités, à titre gracieux ou onéreux, dans un dépôt de produits pharmaceutiques, que les médicaments dont la liste limitative est annexée au présent arrêté. Cette liste doit être affichée de façon apparente dans le dépôt. Cette liste sera régulièrement adaptée tous les deux (2) ans.

Il est interdit au titulaire de dépôt, de participer de quelle que façon que ce soit, à la préparation, à la division ou au conditionnement des médicaments.

Article 68 : Le titulaire de dépôt est tenu de transmettre au pharmacien d'officine le plus proche les ordonnances régulières prescrivant les médicaments dont la détention et la vente sont interdites dans les dépôts. Ces ordonnances sont exécutées conformément aux formalités en usage dans une officine.

Article 69 : Les infractions pouvant entraîner la suspension ou le retrait de l'autorisation d'exploiter un dépôt de médicaments sont :

- le défaut répété d'approvisionnement ;

- la non observation de la réglementation relative à la détention et à la vente des produits pharmaceutiques conformément aux dispositions des articles 52 et 53 du décret n° 91-106 / P-RM du 15 mars 1991.

A la suite donc de ces constats d’irrégularité le Conseil Régional de Koulikoro a adressé des correspondances à tous les dépôts en situation irrégulière, avec ampliations aux autorités locales et au CNOP, pour venir discuter des modalités d’application des textes législatifs et réglementaires en la matière avec l’intention de redéployer ceux qui avaient une autorisation devenue caduque après l’installation des officines. Malheureusement ces correspondances sont restées sans suite. Le bureau a ensuite approché au moins trois fois tous les dépositaires en situation irrégulière dans les environs de Bamako pour leur demander de se mettre en règle et, cette démarche n’a pas eu d’effet non plus. Alors, lorsque la Brigade des Stupéfiant a demandé la collaboration du CNOP pour lutter contre l’exercice illégale de la profession de pharmacien, nous avons formulé une requête de démantèlement de dépôts illégaux dans la région de Koulikoro.

Dr DIAKITE Seydina remercie le Commandant de la Brigade et toute son équipe pour les résultats déjà obtenus en deux jours car, ces dépositaires en situation irrégulières n’ayant pas de possibilité d’approvisionnement par la voie normale s’approvisionnent sur le marché illégal en médicaments de qualité douteuse et, piétinent du coup l’image du pharmacien auprès des populations qui les confondent avec les vrais professionnels. Ces opérations de démantèlement sont donc de nature à protéger nos populations des médicaments périmes, avaries ou non autorisés.

Des éléments de réponses ont été apportés aux différentes interrogations et, l’ordre du jour étant épuisé, Dr DOUMBIA Abdou leva la séance.