Ordre des Pharmaciens du Mali

Du 03 au 04 mai 2013 se sont déroulés dans la salle de conférence de l’Hôtel les Colibris, les travaux de la 2^ème Réunion Générale du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Mali (CNOP). Cette réunion statutaire est...

prévue par les articles 88 et 89 du règlement intérieur de l’ordre des pharmaciens du Mali. En marge de ladite réunion le CNOP a également procédé à la relecture de cinq (5) textes d’exercice sur instructions du Ministre de la Santé M. Soumana Makadji et, avec l’appui financier de la représentation de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au Mali.

Cette relecture de textes a pour objectifs :

- d’étudier les textes en vigueur en matière d’exercice privé de la profession pharmaceutique ;

- de prendre en compte les directives communautaires de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour l’harmonisation des pratiques en matière de santé dans la sous-région ;

- de faire des suggestions au Ministre de la Santé en vue d’une révision desdits textes.

Les travaux présidés par le Conseiller aux affaires pharmaceutiques, Dr Coulibaly Ibrahim représentant le Ministre de la Santé ont également enregistré la participation du représentant de l’OMS Dr Minkaïla Maïga également expert pour la révision des textes ; de l’honorable député, Dr LassanaTraoré membre de la commission santé de l’Assemblée National du Mali ; du Doyen de la profession, Pr Mamadou Koumaré ; du doyen Dr Mamadou Fanta Simaga ; du Président d’honneur du CNOP, Dr Nouhoum Coulibaly; de la DPM; du CNOP ; de la Présidente de l’ordre des sages-femmes ; des Conseils Régionaux et du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens du District de Bamako (CROPD); des commissions permanentes du CNOP ; du Syndicat National des Pharmaciens d’Officine Privée (SYNAPPO) ; du Syndicat National des Pharmaciens du Mali (SYNAPHARM); de l’Association des Femmes Pharmaciens du Mali (AFEPHAR); du Collectif des Jeunes Pharmaciens du Mali (COJEP) et de nombreux autres invités.

La cérémonie d’ouverture fut marquée par les mots de bienvenue du Président du CNOP, Dr Abdou Doumbia et l’allocution d’ouverture du représentant du Ministre de la Santé. L’ouverture de la séance est intervenue à 10 heures.

Après l’adoption de l’ordre du jour et du programme de la réunion, Dr Minkaïla Maïga a dans sa proposition de directives de travail, placé la rencontre dans son contexte.

Il a surtout insisté sur les objectifs de la rencontre, les prérogatives du CNOP et ceux de la DPM, avant de préciser les textes visés par la présente relecture :

• la loi 85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires

• le décret n°91-106/P-RM portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires du le 15 Mars

• l’arrêté n°91-4318/MSPAS-PF du 03 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien-lunetier.

• l’arrêté n°91-4319/MSP-AS-PF/CAB du 03 octobre 1991 fixant les règles relatives aux établissements de fabrication de produits pharmaceutiques ;

• l’arrêté n°89-2728/MSPAS/CAB du 30 septembre 1989 fixant les délais de délivrance des autorisations de l’exercice à titre privé des professions socio-sanitaires;

Il a aussi donné les éléments justificatifs des présentes assises, présenté les résultats des précédents ateliers de révision des textes depuis 2001 avant de faire des suggestions pratiques notamment, la constitution de groupes de travail afin d’examiner les cinq (5) projets de texte qu’il propose.

La première journée s’est donc poursuivie avec les travaux de groupe et, trois (3) groupes furent constitués à cet effet. Les travaux de la première journée prirent fin à 19 heures.

La seconde journée commença avec les présentations des groupes en plénière :

Groupe 1:

- projet de loi portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires

- projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice des professions sanitaires et d’exploitation des établissements privés de santé.

Groupe 2:

- projet de décret portant organisation de l’exercice privé des professions sanitaires

Groupe 3:

- projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation de l’exercice privé des professions sanitaires dans le secteur pharmaceutique et d’opticien-lunetier ;

- projet d’arrêté fixant les règles relatives aux établissements de fabrication de produits pharmaceutiques.

Après les discussions, les différents projets de textes furent adoptés par la réunion sous réserve des amendements et propositions d’améliorations retenus.

Dans l’après-midi les travaux se sont poursuivis par les présentations des Conseils Régionaux et du District de Bamako. Ces présentations ont portés sur :

- le rapport d’activité 2012 ;

- le budget programme 2013 ;

- les listes d’attente pour les sites à pourvoir dans les différentes localités.

Ces différentes présentations ont fait l’objet de beaucoup de débats et de discussions qui ont surtout porté sur : (i) le respect du canevas de présentation ; (ii) le délai d’envoi des documents pour une meilleure analyse ; (iii) les difficultés de recouvrement des cotisations dans certaines localités ; (iv) le financement des différents budgets présentés ;

(v) le faible niveau de reversement des quotes-parts au CNOP sur les cotisations recouvrés; (vi) les propositions de sites et les listes d’attente; (vii) la mise en place et le fonctionnement des commissions disciplinaires ; (viii) la fermeture des dépôts en situation irrégulière; (ix) le retard accusé par l’arrêté sur les sites de 2012 et 2013; (x) la procédure d’implantation des unités industrielles pharmaceutiques au Mali. La liste n’est pas exhaustive.

A la suite de ces débats, la Réunion Générale a formulés des recommandations, dont :

- Mettre en place une commission de mise en commun des différentes propositions d’amélioration des projets de texte formulées par les différents groupes de travail ;

- Le respect des horaires et plus d’implication de la part des conseillers, des représentants des syndicats et associations et autres participants lors des prochaines rencontres ;

- L’envoi des documents quinze (15) jours à l’avance conformément aux dispositions réglementaires.

Les participants ont chaleureusement remercié le représentant du ministre qui est resté avec nous pendant deux (2) jours et, pour sa conduite des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé Dr Coulibaly Ibrahim procéda à la clôture des travaux. Il a au nom du Ministre de la Santé remercié l’ensemble des participants pour leur assiduité. Il souhaite que l’ensemble des participants puissent s’approprier les résultats auxquels nous sommes parvenus.

Il reste convaincu que la qualité des propositions nous permettra d’avoir des textes d’exercice qui répondent à nos besoins dans le cadre de l’amélioration de la santé publique des populations du Mali. Il leva la séance à 17heures.