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Un peuple-Un But-Une Foi
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19 - 08 - 2018
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Circulaire 93-0002 MJ sur l'utilisation des sceaux de l'état PDF Imprimer Envoyer

Ministère de la justice                République du Mali
         ---------                                                                       Un peuple – Un but – Une foi
Cabinet                                                   -------- 
         ---------

Lettre circulaire n° 93 – 0002 Mj – Cab

Le Ministre de la justice, garde des sceaux

A Tous les Ministres,

Il m'est revenu qu'une certaine confusion s’est instaurée quant à l'utilisation des sceaux et armoiries de l’Etat en dépit des textes réglementant la matière.
Cette confusion tient d’une part au fait que les deux concepts sont indistinctement utilisés et que d'autre part, les Autorités habilitées à en faire usage ne sont pas clairement perçues.
Eu égard au principe que l'utilisation des sceaux et armoiries est caractéristique des prérogatives de Puissance publique, la présente circulaire a pour objet de tracer la ligne de démarcation entre les deux emblèmes.
Les armoiries, dont description est faite par l'article 1er de l’Ordonnance n° 56 / Cmln du 20 octobre 1973, doivent être imprimées sur les actes, les papiers de correspondances et enveloppes du Chef de l'Etat, du Président du gouvernement, du Président de l’Assemblée nationale, des Ministres, du Président de la Cour suprême, des Représentants diplomatiques et consulaires à l'étranger (article 2 de l'Ordonnance).
Par contre, le sceau de l'Etat, réglementé par l'Ordonnance n° 57 / Cmln du 20 octobre 1973, doit servir de modèle aux sceaux, timbres secs et cachets des Grands corps de l'Etat, des Ministres, des Cours et tribunaux, des greffiers, notaires, huissiers et toutes les Administrations publiques.
A cet effet, il est souhaitable, désormais que ces Services publics soumettent leur projet de sceau, timbre et cachet à l'appréciation du Ministre de la justice, gardien exclusif des sceaux.
Le respect scrupuleux de la présente circulaire procède de la grandeur de la République à laquelle tous doivent attacher prix. 

       Bamako, le 05 août 1993
       Le Ministre de la justice,
          garde des sceaux
Jointes en annexes
L'Ordonnance n° 56 / CMLN du 20 octobre 1973
L'Ordonnance n° 57 / CMLN du 20 octobre 1973.
          Maitre Hamidou DIABATE

Circulaire 93-002 Utilisation du sceau de l’Etat

Mise à jour le Mardi, 22 Avril 2008 10:55
 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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