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Un peuple-Un But-Une Foi
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18 - 06 - 2018
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Circulaire 95-0003 MJ sur l'utilisation des sceaux de l'état PDF Imprimer Envoyer

Ministère de la justice                          République du Mali
         ---------                                                                       Un peuple – Un but – Une foi
Cabinet                                                   -------- 
         ---------

Lettre circulaire n° 95 – 0003 / Mj – Cab

Le Garde des Sceaux,
A Messieurs les :
- Ministres
- Président de l'Assemblée nationale
- Président de la Cour suprême
- Président de la Cour constitutionnelle
- Président du conseil économique, social et culturel
- Grand Chancelier des Ordres nationaux

En dépit des termes suffisamment clairs et précis de ma lettre circulaire n° 93-002 / Mj-Cab en date du 5 août 1993, ci-jointe, aucun changement n'a été relevé dans la pratique de notre Administration publique, quant à l'utilisation du sceau de l'Etat.
Je vous rappelle, une fois de plus, que le sceau est la marque fondamentale de la Puissance publique, de l'Etat, sur un document : il est regrettable de constater que dans le même Etat, le modèle de sceau sur les cachets, par exemple, diffère d'une région économique à une autre, d'une Administration publique à l'autre.
La non observation par les uns et les autres de ces prescriptions légales, réglementant une matière aussi importante que le sceau a amené Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement, à me donner à la date du 19 mars 1995 des instructions tendant au respect strict des termes l'Ordonnance n° 57 / Cmln du 20 octobre 1973 relative au sceau de l'Etat.
En application de ces instructions, je demande à toutes les Institutions, Ministères, tous les Grands corps de l'Etat, Cours et tribunaux, tous auxiliaires de justice, toutes les Administrations publiques, parapubliques et assimilées de passer, dorénavant, commande à mon département de leurs cachets, timbres secs, etc. 
Toutes les dispositions seront prises à mon niveau, pour que les commandes ne souffrent d'aucun retard.
Pour plus de respect des symboles et principes caractérisant notre souveraineté nationale et internationale, il est important que cet élément essentiel assortisse d'un modèle unique pour tous.
       
       Bamako, le 19 mai 1995

            Le Ministre,
Cheickna Detteba KAMISSOKO

Ampliations :              

- Président de la République (pour compte rendu)
- Premier Ministre, Chef du gouvernement (pour compte rendu)
      

Circulaire 95-003 Utilisation du sceau de l’Etat

 

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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