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Un peuple-Un But-Une Foi
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21 - 08 - 2018
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Décret 67-76 PG RM fixant le rang d'ordre des préséances du conseil des Ordres PDF Imprimer Envoyer

Présidence de la République      République du Mali
 -----            Un peuple – Un but – Une foi
Secrétariat général
 -----
Grande Chancellerie
des Ordres nationaux
       -----

Décret n° 76 / PG-RM /G.CH.M.
Sur le règlement fixant le rang d'ordre des préséances des membres du Conseil des Ordres.


Le Président de la République
Grand maître des Ordres


Vu la Constitution de la République du Mali ;
Vu la loi n° 63-31 / AN du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux du Mali ;
Vu le décret n° 194 / PG du 17 septembre 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de la  loi n° 63-31 / AN du 31 mai I963 ;
Vu le décret n° 195 / PG du I7 septembre 1963 portant règlement d’administration publique pour l'application des articles 24 et 25 de la loi n° 63-31 / AN du 31 mai 1963 ;
VU le décret n° 196 / PG du 17 septembre 1963 portant règlement d’Administration publique pour l'application de l'article 44 de la loi n° 63-31 / AN du 31 mai 1963 ;
Vu le décret n° 197 / PG du 17 septembre 1963 sur la discipline des membres des Ordres nationaux ; 
Vu le décret n° 199 / PG du 24 septembre 1963 portant nomination du Grand chancelier des Ordres nationaux ;
Vu le décret 93 / PG du 7 août 1966 portant nomination des membres du Conseil des Ordres nationaux ;
Vu le décret n° 103 / PG du 15 septembre 1966 fixant la composition du gouvernement ;


Statuant en Conseils des Ministres
Après avis du Conseil des Ordres nationaux


Décrète :

 

Article 1er : Le Conseil des Ordres, Corps de l'Etat, assiste en corps constitué à toutes les cérémonies publiques sous la conduite du Grand Chancelier, Président du Conseil des Ordres nationaux.
Il vient immédiatement dans l'Ordre des préséances après les membres de l'Assemblée nationale et le Chef d'Etat major.
Article 2 : Tout acte officiel intéressant un titulaire de la médaille d’or de l'Indépendance ou un membre des Ordres nationaux portera mention du grade du décoré.

Article 3 : Le Grand chancelier des Ordres nationaux, le Ministre de la justice, le Ministre chargé de la défense et de sécurité et le Ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera .

 


Koulouba, le 18 mai 1967
Le Président de la République,

Modibo KEITA

Le Grand chancelier
des Ordres nationaux

Dossolo TRAORE

 

- Original............................. 1
- JOR M…………………………………….................  1
- Tous Ministères & Secrét. d'Et.. .. .15
- Assemblée nationale…………………........... 2
- Direction Finances....................1
- C / financier………………………………............ 1
- IAA………………………………………….................. 3
- Sce documentation……………………............ 1
- Radio Mali………………………………….............. 1
- Cour d’Etat ……………………….………............ 2
- Vpc  / BSB……………………… ….................1
- SGC gouvernement…………… ……….............3


Décret 67-76, Règlement préséances Ordres nationaux

 

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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