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Un peuple-Un But-Une Foi
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18 - 06 - 2018
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Loi 01-067 AN RM portant modification de l'Ordonnance 73-56 CMLN relative aux armoiries du Mali PDF Imprimer Envoyer

Présidence de la République              République du Mali
            ---------            Un Peuple – Un But – Une Foi
         --------
 
   Loi n° 01 – 067 / du 16 juillet 2001
Portant modification de l’Ordonnance n° 56 / CMLN du 20 octobre 1973 relative aux armoiries de la République du Mali
  
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 ;
      
       Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique : Les articles 1 et 2 de l'Ordonnance n° 56 / CMLN du 20 octobre 1973 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 1 (Nouveau) : Les Armoiries de la République sont de forme circulaire.
Elles portent sur un fond bleu ciel :
- au centre la mosquée de Djenné en gris argile ;
- au-dessus de la mosquée, le vautour légendaire en vol plané, en gris foncé ;
- au-dessous, le soleil levant en jaune or ;
- devant le soleil, deux arcs opposés tendus par leurs flèches en noir ;
- sur le pourtour, en haut « République du Mali » ; en bas « Un Peuple - Un But – Une Foi », le tout en lettres d'imprimerie noires.
Article 2 (Nouveau) : Les actes, papiers de correspondances et enveloppes du Président de la République,  du Chef du Gouvernement, du Président de l'Assemblée Nationale, du Président de la Cour suprême, du Président de la Cour constitutionnelle, du Président de la Haute cour de justice, du Président du Haut conseil des collectivités territoriales, du Président du Conseil économique, social et culturel, du Médiateur de la République, des Ministres, des Chefs de Missions diplomatiques et consulaires porteront à leurs entêtes les armoiries de la République.


Bamako, le 16 juillet 2001
Le Président de la République,


Alpha Oumar KONARE


Loi 01-067 Modification de l’Ordonnance 73-56 Sceaux de l’Etat

 

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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