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Un peuple-Un But-Une Foi
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Loi 01-068 AN RM portant modification de l'Ordonnance 73-57 CMLN relative au sceau de l'Etat PDF Imprimer Envoyer

Présidence de la République              République du Mali
            ---------            Un Peuple – Un But – Une Foi
         --------
 

   Loi n ° 01 – 068 / du 16 Juillet 2001
Portant modification de l’Ordonnance n° 57 / CMLN du 20 octobre 1973 relative au sceau de l’Etat
  
  
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique : Les articles 1 et 2 de l'Ordonnance n° 57 / CMLN du 20 octobre 1973 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 1 (Nouveau) : Le Sceau de l’Etat est de forme circulaire.
 Il porte :
- au centre un lion debout, entouré d'un épi de mil, d'un épi de riz et d'une tête de bœuf ;
- sur le pourtour, au-dessus la légende « République du Mali » ; au-dessous « Un Peuple Un But - Une Foi ».
Article 2 (Nouveau) : Les sceaux, timbres secs sous forme de presse et cachets des grands corps de l'Etat, des Ministres, des Cours et Tribunaux, des greffiers, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, de toutes les administrations et autorités publiques portent les mêmes caractéristiques que le Sceau de l'Etat.
Toutefois, le titre de l'administration ou de l'autorité publique pour laquelle ils seront employés remplacera la devise.


Bamako, le 16 juillet 2001
Le Président de la République,
 
        Alpha Oumar KONARE

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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