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Un peuple-Un But-Une Foi
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Ordonnance 73-57 CMLN relative au sceau de l'Etat PDF Imprimer Envoyer

Comité militaire de libération nationale                    République du Mali
  --------                              Un peuple - Un but - Une foi
                                                                                                                   -=-=-=-=-

Ordonnance n ° 57  / CMLN
Relative au sceau de l'Etat


Le Comité militaire de libération nationale,


Vu l'Ordonnance n° 1 / CMLN du 28 novembre 1968 portant organisation provisoire des pouvoirs publics et les textes subséquents qui l'ont modifiée ;


Ordonne :

Article 1er : Le sceau de l'Etat est de forme circulaire. Il porte :
a) Au centre, un lion débout entouré d'un épi de mil, d'un épi de riz et d'une tête de bœuf ;
b) Sur le pourtour, la légende "République du Mali", au-dessus "Un peuple - Un but - Une foi", au-dessous.
Article 2 : Les sceaux, timbres secs sous forme de presse et cachets des grands corps de l'Etat, des Ministres, des Cours et tribunaux, des greffiers, notaires, huissiers, de toutes les administrations et Autorités publiques portent les mêmes caractéristiques que le sceau de l'Etat. Toutefois, le titre de l'Administration ou de l'autorité publique pour laquelle ils seront employés, remplacera la devise.
Article 3 : Le Ministre de la Justice est le gardien exclusif des originaux des sceaux.
Article 4 : La contrefaçon et l'usage frauduleux des sceaux, timbres secs ou cachets visés aux articles 1 et 2 ci-dessus, seront punis des peines prévues aux articles 83 ou 84 du code pénal.
Article 5 : La présente Ordonnance sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l'Etat.

       Bamako, le 20 octobre 1973

Le Président du Comité militaire de libération nationale,

Colonel Moussa TRAORE

 

Ampliations :
Original………………………… 1      
J.O.-RM………………………... 1    
Prés. du Gvt…………………… 5
CMLN………………………….   5
Ts Départements Minist……   15
MF. (Dtions Nles)……………..10
SGG…………………………... 10    
Trésor ……………………….... .2
Cour Suprême……..………. ...  5
IGAAEF………………………..   6
Gouverneurs de Régions…….  6
Dtion Gle Information…………  5
Assemblée Nationale…………  2
C/Financier…………………….. 1

 

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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