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Un peuple-Un But-Une Foi
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Circulaire 04-0002 PM RM missions à l'extérieur du territoire national PDF Imprimer Envoyer

Primature          République du Mali
       ----------                   Un Peuple – Un But – Une Foi   
Cabinet du Premier Ministre                                                   ------------------
       ----------
       
Bamako, le 30 janvier 2004


Le  Premier ministre, chef du gouvernement

A

Mesdames, Messieurs les Ministres
Koulouba – Bamako


Circulaire n° 04 – 0002 / PM-RM


Objet : Missions à l'extérieur du territoire national.

Le régime des missions à effectuer à l'extérieur du territoire national, dans le souci d'une meilleure rationalisation, est fixé comme suit.
1. De l'autorisation d'effectuer la mission
Pour mieux apprécier l'opportunité de la mission, les éléments suivants doivent être fournis:
A. pour les missions à effectuer par le Ministre :
a) l'objet de la mission ;
b) l'intérêt pour le pays (intérêt politique, économique, financier...) ;
c) les positions à défendre au nom du Gouvernement ;
d) les avantages et inconvénients à faire accomplir la mission par un ou plusieurs collaborateurs du Ministre ou par notre mission diplomatique territorialement compétente si sa participation personnelle n'est pas retenue ;
e) la justification de la taille de la délégation lorsque le Ministre effectue la mission accompagné d'une ou de plusieurs personnes ;
B. pour les missions à effectuer par des collaborateurs du Ministre:
a) l'objet de la mission ;
b) l'intérêt pour le pays (intérêt politique, économique, financier..,) ;
c) les positions à défendre au nom du Gouvernement ;
d) les avantages et inconVénients à faire accomplir la mission par notre représentation diplomatique territorialement compétente ;
e) la justification du nombre de personne-s prenant part à la mission.
L'autorisation d'effectuer la mission est donnée sur la base de l'appréciation de ces éléments. 
2. De la mise en œuvre de l'autorisation d'effectuer la mission
Après notification de l'autorisation d'effectuer la mission, il y aura lieu :
A. d'élaborer le projet de budget en spécifiant :
a) les frais de transport ;
b) les frais de mission ;
c) les autres frais.
B. de préciser comme suit la situation des crédits budgétaires affectés aux missions (chapitre 13.00):
a) les crédits notifiés ;
b) les crédits engagés ;
c) les crédits disponibles.
Le document comportant l'ensemble de ces éléments doit faire l'objet d'un visa de la Direction Nationale du Budget avant transmission au Cabinet du Premier Ministre qui, après vérification, autorise la délivrance de l'ordre de mission par le Secrétaire Général du Gouvernement.
3. Du rapport à déposer à l'issue de la mission
Dans les sept (7) jours qui suivent la fin de la mission, un rapport comportant les principales conclusions et faisant ressortir le profit que le pays en tire, doit être adressé au Premier Ministre.
J'attache du prix au respect des termes de la présente circulaire.

 

       Ahmed Mohamed Ag HAMANI
            Officier de l’Ordre National


Circulaire 04-002 Mission à l’extérieur du territoire national

 

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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