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Un peuple-Un But-Une Foi
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21 - 08 - 2018
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Circulaire 81-145 MSPAS CAB limites du congé maladie PDF Imprimer Envoyer

Ministère de la santé publique       République du Mali 
et des affaires sociales                 Un Peuple - Un But - Une Foi
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Cabinet


Circulaire n° 145 / MSP-AS / CAB

A Tous Départements ministériels

De nombreux agents de la fonction publique se trouvent en position irrégulière pour abandon de poste sous la fausse couverture de certificats médicaux leur octroyant des congés de convalescence de plusieurs mois.
A cet effet, je me dois de vous rappeler ce qui suit :
1. Aux termes des circulaires n° 2466 / MSP-AS en date du 17 mai 1963 et 3257 / MSP du 6 octobre 1966, le repos qu'un médecin peut octroyer à un malade en traitement ambulatoire ou en consultation externe ne peut être que de courte durée et ne saurait excéder 8 jours renouvelables une seule fois.
Passé ce délai, le malade doit être, soit hospitalisé, soit présenté devant le Conseil de santé s'il a déjà subi deux hospitalisations de suite.
2. Les congés pour maladies octroyés par un praticien ne peuvent excéder 15 (quinze) jours à la sortie des patients de l'hôpital.
Si le congé devait excéder ce temps, le médecin traitant est obligé de soumettre le cas au conseil de santé avec un dossier justificatif à l'appui.
3. Un certificat délivré par un praticien ne peut en tout cas tenir lieu et place d'une décision du conseil de santé.
Des instructions fermes ont été données à tous les médecins de la République du Mali pour le respect scrupuleux de ces dispositions dont l'inobservation ne peut que les exposer à de graves sanctions disciplinaires.
Aussi, est-il très important pour un suivi de ces instructions que le département de la santé soit saisi de toute irrégularité dans ce domaine.
      
              Koulouba, le 3 octobre 1981
        Le Ministre de la santé publique
       et des affaires sociales,

Signé : Docteur N'GOLO TRAORE

Ampliations:    
Présidence du gouvernement
(pour compte rendu)                    

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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