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Un peuple-Un But-Une Foi
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19 - 08 - 2018
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Circulaire 82-1008 MSPAS CAF ristournes PDF Imprimer Envoyer

Ministère de la santé publique                  République du Mali
et des affaires sociales                      Un Peuple – Un But – Une Foi
                       --------                                                -------- 
Cellule administrative et financière 
                       --------                   
     
Lettre circulaire n° – 1008 / MSP.AS.CAF  

A tous

Directeur national de la santé
  Directeurs régionaux de la Santé
  Chefs des Divisions
  Chef de Sections
  Médecins Chefs des hôpitaux nationaux régionaux et secondaires
  Médecins Chefs des Centres de santé de Cercles et des Communes.

En application des dispositions de la Circulaire interministérielle n° 1247 / MSP.AS.CAF du 4 novembre 1981 dont copie est déjà en votre possession, je vous invite à procéder mensuellement à la répartition des ristournes de vos formations respectives comme suit :
 Fonds social national     = 30 %
 Fonds social local      = 20 %
 Travailleurs du service générateur de recettes = 50 %
Les sommes servant à alimenter le Fonds Social National seront versées au compte n° 260.337.L BDM Siège « Ristournes sur les paiements des actes médicaux ».
Celles revenant au Fonds social local seront versées au comité de gestion de la formation en attendant l’adoption du règlement intérieur de ce fonds.
Dans tous les cas, un règlement intérieur fixant le mode de gestion du Fonds Social National et des Fonds Sociaux Locaux fera l’objet d’une communication ultérieure.
La part des travailleurs du service générateur de ristournes (soit 50 %) sera répartie suivant l’équation :
P =  S    x i  dans laquelle P représente la part du travailleur 
        I
S = la somme correspondant aux 50 % (donc le total à répartir)
I = la somme des indices des travailleurs du service considéré et enfin
i = l’indice de l’agent (travailleur)
Le rapport S / l  n’est autre chose que le taux indiciaire ou valeur affectée à chaque point des indices.     
S’agissant des travailleurs relevant des différentes conventions (régis par le code du travail) la détermination de l’indice s’effectuera par ……… en rapprochant leurs émoluments des soldes brutes figurant au barème des fonctionnaires.
Lorsque les émoluments de l’agent conventionnaire ne correspondent pas à un montant de la solde brute du barème des fonctionnaires, ils seront alignés sur le montant le plus proche.
Cependant, les deux organismes personnalisés, l’Office malien de pharmacie et l’Institut national de recherche en santé publique, en raison de l’autonomie de gestion qui leur est conférée, ne sont pas concernés par les présentes dispositions, seuls leurs conseils d’administration étant compétents pour statuer sur leurs deux cas.
J’attache le plus grand intérêt à l’exécution correcte de la présente circulaire dont je vous demande de m’accuser réception.


                Koulouba, le 16 septembre 1982
Le Ministre de santé publique
et des affaires sociales,
Dr. N’Golo TRAORE
Officier de l’Ordre National

 

Ampliations :              
Présidence………                                                       
M.E.E.P…………………                                                        

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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