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Un peuple-Un But-Une Foi
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18 - 06 - 2018
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Circulaire 85-0449 MSPAS CAF ristournes PDF Imprimer Envoyer

Ministère de la santé publique                  République du Mali
et des affaires sociales                      Un Peuple – Un But – Une Foi
                       --------                                                -------- 
Cellule administrative et financière 
                       --------                   

Lettre circulaire n° 85– 0449  / MSP.AS.CAF

      A tous

- Directeur national de la santé publique
- Directeurs régionaux de la santé publique
- Chefs des Divisions et Sections relevant de la Dnsp
- Directeurs des Hôpitaux nationaux
- Médecins Chefs des Hôpitaux régionaux et secondaires
- Médecins Chefs des Centres de santé de Cercles et des Communes


A la suite d’une certaine confusion qu’il m’a été donné de relever dans l’application de la Circulaire interministérielle n° 1247 / MSP.AS.CAF du 04 novembre 1981 et de la lettre circulaire n° 1008 / MSP.AS.CAF du 16 septembre 1982, j’ai jugé utile d’apporter les précisions complémentaires suivantes :
1. Le terme de « Ristournes » désigne l’ensemble des recettes réalisées par les formations sanitaires, déduction faite des frais d’hospitalisation et de traitement.
Elles sont constituées notamment des frais de consultation, d’examens radiologique et d’analyses médicales.
2. Les ristournes ainsi définies sont versées dans les caisses du Trésor public jusqu’à  concurrence de 50 % de leur montant, la moitié restante est répartie ainsi qu’il suit :
- Fonds social national :  30 %
- Fonds social local :  20 %
- Ensemble des travailleurs du service générateur :  50 %
Conformément aux dispositions de la Circulaire N°1008. 
Compte tenu de l’importance de la question, j’invite chacun de vous à une observation rigoureuse des présentes instructions ainsi que de toutes celles jusque là en vigueur en matière de ristournes.

                KOULOUBA, le 20 mars 1985

Le Ministre de santé publique
et des affaires sociales
 Pr. Mamadou DEMBELE

Ampliations      
Trésor…………… 3                             

 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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