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Un peuple-Un But-Une Foi
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20 - 08 - 2019
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Arrêté 00-3476 Organisation des sections de la Dpm PDF Imprimer Envoyer
Ministère de la santé                                 République du MALI
   --------                                     Un Peuple – Un But – Une Foi
Secrétariat général                                    --------
      --------



Arrêté n° 00 - 3476 / Ms-Sg
Fixant le détail de l’organisation des sections de la Direction de la pharmacie et du médicament



Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n° 00-039 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament ;
Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des Services publics ;
Vu le décret n° 00-585 / P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la pharmacie et du médicament ;
Vu le décret n° 00-057/ P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement.


Arrête :


Article 1er : Le présent arrêté fixe le détail de l’organisation des sections de la Direction de la Pharmacie et du médicament.
Article 2 : La division de la réglementation et du suivi de l’exercice de la profession pharmaceutique comprend les sections ci-après :
- la section réglementation ;
- la section suivi et contrôle de l’exercice de la profession pharmaceutique.
Article 3. : La section réglementation est chargée de :
- définir la réglementation en matière de production, de stockage, de distribution et de destruction en cas d’avarie des produits du domaine pharmaceutique ;
- initier la réglementation de l’exercice des professions pharmaceutiques et des analyses biomédicales ;
- préparer les éléments d’analyse pour la révision de la liste nationale des médicaments  essentiels ;
- établir la liste des analyses biomédicales essentielles par niveau de soins ;
- mettre en place un système d’évaluation des compétences et de la qualité des analyses biomédicales ;
- instruire les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
- instruire les dossiers d’installation des établissements pharmaceutiques privés.
Article 4 : La section suivi et contrôle de l’exercice de la profession pharmaceutique est chargée de :
- veiller à l’application des conventions et traitées internationaux relatifs aux stupéfiants et aux substances psychotropes ;
- assurer le contrôle administratif de l’importation des produits du domaine pharmaceutique et des médicaments localement fabriqués ;
- suivre la destruction et l’élimination des produits pharmaceutiques avariés.
Article  5 : La division assurance de la qualité et économie du médicament comprend les sections ci-après :
-  la Section formation, information et communication ;
- la Section recherche et évaluation.
Article 6 : La section « Formation, information et communication » est chargée de :
- développer un système de formation, d’information et de communication sur les produits du domaine pharmaceutique ;
- développer les outils de l’amélioration des pratiques de prescription et de dispensation des médicaments.
Article 7 : la Section recherche et évaluation est chargée de :
- développer la pharmacovigilance ;
- assurer le suivi et l’évaluation de la politique pharmaceutique nationale.
Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.


                                 Bamako, le 29 décembre 2000
                                       Le Ministre de la santé,


Ampliations :                         Madame TRAORE Fatoumata NAFO
- Original……………………………….……   1
- PRM-SGG-CC-CS-SESC-AN………….…6
- Primature et tous ministères………..22
- Tous Hauts Commissaires………..….. 9
- Tous Directions nationales MS……… 7
- Journal Officiel………………………….. .1
- Archives…………………………………….. 1

 


                                                


Arrêté 00-3476 Organisation des sections de la Dpm
 
Dernière mise à jour, le Samedi 05 Janvier 2019 à 03:32
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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