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Un peuple-Un But-Une Foi
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17 - 06 - 2019
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Loi 01-040 Ratification création Dpm PDF Imprimer Envoyer
Présidence de la République                             République du Mali
            ---------                           Un Peuple – Un But – Une Foi
                                    --------



  Loi  n° 01 – 040 / du  07 juin 2001
Portant ratification de l’Ordonnance n° 00 – 039 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament
 
 
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mai 2001 ;
       
       Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n° 00 – 039 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament avec modification du 3ème tiret de l’article 2 ainsi qu’il suit :
Article 2 (Nouveau) : La Direction de la pharmacie et du médicament a pour mission d’élaborer les éléments de la politique pharmaceutique nationale, de veiller à en assurer l’exécution et d’assurer la coordination et le contrôle des services qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
A ce titre, elle est chargée de :
- définir la réglementation pharmaceutique ;
- instruire et suivre les dossiers d'autorisation de mise sur le marché national de médicaments ;
- élaborer et mettre en œuvre les programmes nationaux des médicaments ;
- développer des outils d'aide à l'usage rationnel des médicaments.

    
Bamako, le 07 juin 2001
Le Président de la République,
    
                                Alpha Oumar KONARE

 

Loi 01-040 Ratification création Dpm
 
Dernière mise à jour, le Samedi 05 Janvier 2019 à 03:32
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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