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Un peuple-Un But-Une Foi
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18 - 06 - 2018
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Index des Textes législatives - Décrets généraux PDF Imprimer Envoyer
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9.    Décrets généraux

- Décret 00-038 : Contractuels de l’administration
-    Décret 02-314 : Transferts de compétences
-   Décret 03-580 : Relations entre administration et usagers des Services publics
-    Décret 04-135 : Passeport de service
-    Décret 06-340 : Agrément et exploitation des établissements de tourisme
-    Décret 06-395 : Modalités habilitation diplômes d’enseignement supérieur
-    Décret 06-413 : Interdiction téléphone au volant
-    Décret 85-179 : Elaboration des cadres organiques des Services publics
-    Décret 85-204 : Contrôle structures et cadres organiques des Services publics
-    Décret 89-213 : Activités lucratives interdites aux fonctionnaires
-    Décret 90-562 (Extrait) : Services et emplois nécessaires service minimal grève
-    Décret 92-022 : Radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
-    Décret 92-128 : Stage de formation des jeunes diplômés
-    Décret 92-133 : Concurrence et liberté des prix
-    Décret 96-005 : Réglementation des stages à l’étranger
-    Décret 99-346 : Statut particulier des fonctionnaires de santé
-    Décret 03-023 du 28 Jan 2003
-    Décret 01 189 du 25 Avr 2001
-    Décret 08 2716 du 6 Oct 2008

-    Décret 02-424 Fixant les modalités d'application de la loi 02-052 du 22 juillet 2002 relatives aux archives
-    Décret 09 136  fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions des ressources humaines

-    Décret 09-165 : portant nomination de membres du groupe de travail charge de l’étude des recommandations du forum national sur l’éducation

-    DECRET N°07 197 /PM-RM DU 18 juin 2007 fixant la composition ,les modalités de fonctionnement du commission de reforme de protection civile

10.    Environnement et santé

-   Arrêté 06-1218 Interdiction essence avec plomb
-    Décret 01-394 : Gestion des déchets solides
-   Décret 01-395 : Gestion des eaux usées et des gadoues
-    Décret 01-396 : Gestion des pollutions sonores
-    Décret 01-397 : Gestion des polluants de l’atmosphère
-    Décret 01-594 : Etude d’impact sur l’environnement
-    Loi 01-020 : Pollutions et nuisances
-    Ordonnance 02-059 : RadioprotectioN
-    Décret n° 05 Portant céation des Directions Regionales de la santé et des districts sanitaires


11.    Exercice et enseignement privés des professions sanitaires

- Arrêté 89-2728 : Délais de traitement des dossiers d’établissement
-   Arrêté 91-4318 : Professions pharmaceutiques
-    Arrêté 91-4319 : Professions médicales et paramédicales
-    Arrêté 95-1319 : Médecine traditionnelle
-    Arrêté 96 – 0814 : Déclaration mensuelle des stocks
-    Arrêté 98-0908 : Masse critique de population pour une officine de pharmacie
-    Circulaire 95-192 : Double exercice des professions de santé
-    Décision 00-722 : Emploi des pharmaciens assistants
-    Décret 91-106 : Application de la loi 85-41
-    Décret 92-050 : Modification du décret 91-106
-    Décret 94-276 : Application de la loi 94-032
-    Décret 94-282 : Exploitation établissements de médecine traditionnelle
-   Loi 85-41 : Autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires
-    Loi 94-032 : Statut de l’enseignement privé au Mali
-   Loi 99-046 : Loi d’orientation sur l’éducation
-    Tableau de résumé des textes fondamentaux ordres, associations & syndicats

12.    Lois générales

- Annexe à la loi 98-067 : Grille d’indice des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Constitution du Mali
-   Loi 02-052 : Relative aux archives
-    Loi 04-038 : Relative aux associations
-    Loi 84-26 : Droit d’auteur
-    Loi 86-11 : Principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique
-    Loi 87-47 : Relative à l’exercice du droit de grève
-    Loi 94-043 : Modification droit d’auteur
-    Loi 98-012 : Relations entre administrations et usagers des Services publics
-    Loi 98-067 : Statut des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Loi 00-047 : Statut de l’opposition
-    Ordonnance 92-002 : Radiodiffusion en modulation de fréquence
-    Ordonnance 92-022: Stage de formation des jeunes diplômés
-    Ordonnance 07-025 : Organisation de la concurrence
-    Loi 98-012 :Relations Administrations/Usagers
-    Arreté 92- 0779: Portant Reglementation de la transfusion sanguine
-    Décret 81: Fixant la composition et la compétence du conseil de santé de la republique du Mali
-    Arreté 93 4271: Portant nomination des membres du conseil de santé de la republique du Mali

-   Loi 02-052: Relative aux archives



Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:34
 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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