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Un peuple-Un But-Une Foi
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18 - 06 - 2018
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Index des Textes législatives - Médicaments PDF Imprimer Envoyer
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13.    Médicaments

- Annexe de l’arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe décret 06-086 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe de l’arrêté 01-3295 Médicaments armoire d’urgence chez le privé
-    Arrêté 01-3295 : Médicaments autorisés dans les armoires d’urgence
-    Arrêté 05-2203 : Autorisation de mise sur le marché
-    Arrêté 91-2776 : Conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
-    Arrêté 91-4320 : Installation d’établissements de fabrication de médicaments
-    Décision 01-023 : Commission destruction des médicaments périmés
-    Décret 01-341 : Pharmacie vétérinaire
-    Décret 03-218 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le public
-    Décret 04-557 : Autorisation de mise sur le marché
-    Décret 05-063 : Pharmacie hospitalière
-    Décret 07-087 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Décret 95-425 : Déconditionnement
-    Décret 95-448 : Substitution de médicaments
-    Loi 01-062 : Pharmacie vétérinaire
-    Décision n° 01  du 06 JAN2009
-    Arrêté interministériel n°05_2440: Fixant le Taux et les modalités de recouvrement du droit fixe relatif aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain  Et vétérinaire

14.    Médicaments stupéfiants et lutte antitabac

- Convention cadre Oms, lutte contre le tabac, 2003
-    Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée
-    Décret 88-199 : Liste des stupéfiants
-    Décret 88-245 : Liste des substances et des plantes vénéneuses
-    Décret 96-302 : Commission nationale contre les stupéfiants
-    Décret 97-162 : Application de la loi 96-041
-    Décret 97-230 : Importation, stockage et délivrance stupéfiants et assimilés
-    Loi 01-078 : Contrôle des drogues et précurseurs
-    Loi 62-56 : Adhésion à la convention unique sur les stupéfiants
-    Loi 96-041 : Restriction de la publicité sur le tabac



Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:34
 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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