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Un peuple-Un But-Une Foi
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19 - 08 - 2018
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Index des Textes législatives - Organes de contrôle PDF Imprimer Envoyer
Index de l'article
Index des Textes législatives
Conventions
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17.    Organes de contrôle

- Décret 01-076 : Organisation Inspection des finances
-    Décret 01-067 : Organisation CGSP
-    Décret 90-196 : Contrôle financier
-    Loi 00-067 : Ratification CGSP
-    Loi 03-030 : Vérificateur général
-   Loi 96-071 : Cour suprême
-    Loi 97-022 : Le Médiateur de la République
-    Ordonnance 00-051 : Création CGSP
-    Ordonnance 00-059 : Création Inspection des finances
-    Ordonnance 85-30 : Création Contrôle financier

18.    Autres Services publics

- Loi 93-039 : Création Dcssa
-    Ordonnance 02-053 : Programme national de lutte contre l’excision

-    Ordonnance 02-060 : Agence malienne de radioprotection (Amarap)


19.    Santé publique

- Arrêté 06-1907 : Réglementation substituts du lait maternel
-    Circulaire 02-1494 : Utilisation des tests rapides de dépistage du Vih par Ccdv
-    Circulaire 05-1003 : Application de la gratuité de la césarienne
-    Circulaire 06-1774 : Retrait de la chloroquine
-    Circulaire 91-004 : Liberté d’accès à la planification familiale
-    Circulaire 91-005 : Promotion de la planification familiale
-    Circulaire 99-019 : Interdiction de l’excision dans les établissements de santé
-    Circulaire 95-062 Commission code santé publique
-    Décision 95-328 : Création du Programme de lutte contre la tuberculose
-    Décision 95-0434 : Création du Programme de lutte contre les schistosomiases
-    Décision 96-0438 : Création du Programme de lutte contre les Tdci
-    Décret 05-147 : Assistance particulière aux personnes Vih
-    Décret 05-546 : Centre de dépistage volontaire du Vih
-    Décret 07-165 : Liste des maladies à déclaration obligatoire
-    Loi 02-044 : Santé de la reproduction
-    Loi 06-028 : Lutte contre le Vih
-    Loi 98-035 : Contrôle sanitaire aux frontières
-    Loi 98-036 : Lutte contre les épidémies
-    Arrêté 94-8388 : Création Programme de lutte contre la cécité
-    Arrêté 05 2580 : portant création d’un certificat d’études spéciales de médecine interne a la faculté de médecine de pharmacie et d’odonto-stomatologie
-    Ordonnance 01 036 : Portant création du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie
-    Loi 01 027 : Portant ratification de l’Ordonnance n° 00 – 040 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création du Centre national de transfusion sanguine
-    Ordonnance n° 07-024: Portant création du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant
-    Lettre circulaire n° 05-1003
-    Arrête 91 2966 : Fiixant le régime des missions à l’intérieur du District de Bamako pour les missions de contrôle et d’inspection effectués par certains personnels de l’Etat
-    Arrêté Interministériel 09 0754: Fixant les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne

- DECISION N° 00 -85      / MDSSPA-SG  DU 31 MARS 2009 Portant mise en place d’un groupe intersectoriel de travail pour l’élaboration du plan d’actions de la protection sociale 2010-2014


20.     mutuelles

- Décret 96-136 : Conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles
-    Décret 96-137 : Statuts types des Mutuelles, unions et fédérations de mutuelles
-    Loi 96-022 : Régissant les mutuelles


21.    logements d’astreinte

- Arrêté 96-1993 : Logement d’astreinte
-    Décret 94-127 : Logement d’astreinte



Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:34
 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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