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Un peuple-Un But-Une Foi
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19 - 08 - 2018
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Index des Textes législatives PDF Imprimer Envoyer
Index de l'article
Index des Textes législatives
Conventions
Décrets généraux
Médicaments
Opérations financières
Organes de contrôle
Services centraux
Services personnalisés
Toutes les pages

1.    Administration sanitaire

- Arrêté 05-1399 : Attributions spécifique du Secrétariat général du Ms
-    Arrêté 02-1400 : Organisation du cabinet Ms
-    Les Acteurs du développent sanitaire en 2006
-    Décret 94-201   : Organisation et fonctionnement des cabinets ministériels
-    Décret 94-202   : Organisation et fonctionnement des Secrétariats généraux
-    Instruction 05-0015 : Fonctionnement du Ministère de la santé
-    Organigramme du Ministère de la santé au 31 juillet 2006
-    Les bonnes pratiques de passation de service
-    Instruction n° 00004 Relative au suivi de l'application des recommandations issues des RCI
-    Intruction n°00003 Relative à la méthodologie de conception, de de mise en place de SCI dans les SP
-    Décision n°09-602 : Portant création, organisation et fonctionnement du comite de suivi de la politique nationale de médicine traditionnelle


2.    Armoiries et sceaux de l’Etat

- Circulaire 93-0002 Utilisation du sceau
-    Circulaire 95-003 Utilisation du sceau
-    Circulaire 72-001 : Mention du grade du décoré
-    Décret 63-194 : Règlement d’application de la loi 63-31
-    Décret 63-195 : Règlement d’application de la loi 63-31
-    Décret 63-197 : Règlement d’application de la loi 63-31
Décret 67-76   : Règlement fixant le rang d’ordre de préséance du Conseil d’Ordre
-   Décret 97-210 : Création de la médaille du mérite de la santé
Loi 01-067 : Armoiries du Mali
-    Loi 01-068 : Modification ordonnance sceaux de l’Etat
-   Loi 63-31 : Création des Ordres nationaux du Mali
-    Ordonnance 73-57 : Sceaux de l’Etat
-    Loi n°07-018 Relative aux armoiries de la Republique


3.    Lettres circulaires

- Circulaire 00-059 : Réquisitions des véhicules de service
-    Circulaire 02-0189 : Rationalisation de la consommation de téléphone
-    Circulaire 02-1494 : Test de dépistage volontaire du Vih
-    Circulaire 03- 1567 : Déconnexion du téléphone mobile
-    Circulaire 04-0002 : Missions à l’étranger
-    Circulaire 06-1592 : Supervision des passations de Service
-    Circulaire 07-607 : Réunion hebdomadaire du conseil de cabinet élargi
-    Circulaire 65-9 : Laxisme dans l’utilisation des ressources humaines au nord
-    Circulaire 81-145 : Limites du congé de maladie
-    Circulaire 82-1008 : Ristournes
-    Circulaire 85-0449 : Ristournes
-    Circulaire 97-0278 : Motivation des missions
-    Circulaire 98-001 : Eléments de référence pour une passation de Service
-    Circulaire 98-1037 : Avis motivé
-    Instruction 02-003 : Contrôle interne
-    Instruction 02-004 : Suivi des recommandations des rapports d’inspection
-    Instruction 07-120 : Pratique du principe du contradictoire
-    Arreté interministeriel n°08-1399 Determinant les emplois à pourvoir


4.    Accords

- Accord Mali – Cuba : Miracle 2006
-    Accord Mali – Congo, 1983
-    Accord Mali – Cuba, 1986
-   Accord Mali Afmal Fbf Gao
-    Accord de Prêt entre la Republique du Mali et le Fonds Africain de Developpement
-    Arreté Ministeriel n°08-3160 du 13 Nov 2008
-    Accord de don entre l'agence japonaise de coopération internationale, Japon et le gouvernement
-   Accord de collaboration Entre  La République du Mali, et La province du nouveau –Brunswick, Canada
-    Accord général de coopération entre le gouvernement mali et le gouvernement du Kenya

- Accord relatif à la dispense de visa pour les detenteurs des passeports diplomatique et de service  entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie



5.    Conventions

- Convention avec Unicef pour les vaccins
-    Convention entre le gouvernement du Mali et la Conférence épiscopale (Eglise catholique)
-    Convention de Genève du 12 août 1949
-    Convention Mali – Sénégal, 1963
-    Convention Mali – Croix rouge malienne et Croissant rouge iranien
-    Convention Mali – Cameroun, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Mali – Guinée, 1964 : Etablissement et circulation des personnes
-    Convention Ministère santé – Fondation pour enfance, 2000 : Collaboration
-    Convention Ms – Réimicom 17.09.05
-    Convention Msp et Mtfp, 1982 : Protection sociale Inps
-    Convention avecl'eglise catholique malienne 1987
-    Convention Ministère de la santé-Ministère du travail et de la fonctionpublique 1982
-    Convention  de partenariat et prise en charge medicale des evacuations sanitaires du ministère de la santé
-    Convention entre le gouvernement de la Republique du Mali et la conférence episcopale du Mali dans le domaine de la santé


6.    Protocoles

- Protocole Cedeao : Libre circulation personnes, droit résidence et établissement
-    Protocole d’accord avec les internes
-    Protocole d’accord Mali – Chine
-    Protocole de coopération contre les épidémies bloc ouest africain, 1996
-   Protocole d’entente administratif Mali – Nouveau Brunswick (Canada), 2006
-    Pragramme de Renforcement des capacités du secteur pulic
-    Protocole d'accord de fourniture de vaccins entre le ministère de la santé et l'unicef
-    Protocole d'accord de coopération entre la fondation Novartis et le Gouvernement du Mali

-    Protocole d’entente entre le gouvernement du canada et le gouvernement du mali


7.    Traités

- Traité modifié de l’Uemoa, Dakar, janvier 2003


8.    Déclarations et politiques de santé

- Déclaration de Alma Ata, 1978
-    Déclaration de politique sectorielle de santé, édition 1995
-    Initiative de Bamako, 1989
-    Déclaration de politique de lutte contre le sida, 2004
-    Politique pharmaceutique nationale, 1998
-    Loi 02-049 : Loi d’orientation sur la santé
-   Loi 02-050 : Loi hospitalière
-    Décret 06 571 : Carte hospitalière nationale
-    Décret 03-346 : Convention hospitalo-universitaire
-    Arrêté 94-9438 : Attributions équipe cadre établissements d’enseignement secondaire
-    Arrêté 06-2997 : Modalités d’organisation du concours d’internat
-    Arrêté 92-1604 : Cahier de charges stations privées Fm
-    Circulaire 81-145 : Limites du congé maladie
-    Décret 05-322 : Application de la loi 04-058 sur le droit de résidence
-    Loi 04-058 : Droit de résidence et d’établissement au Mali
-    Loi 02-048 : Création des Etablissements publics hospitaliers (EPH)
-    Loi 90-110 : Statut général des Epa
-    Loi 92-029 : Modification statut des Epic
-    Loi 94-009 : Création, organisation, fonctionnement, contrôle des Services publics
-    Loi 96-015 : Statut général des Epstc
-    Loi 96-032 : Statut général des Epp
-    Ordonnance 91-014 : Statut général des Epic
-    Instruction n°3 Relative à l'exécution du Budget-Special d'investissement sur financement
-   Arreté 08-2716 :Portant sur la charte du malade dans les etablissements hospitaliers
-   Code de déontologie médicale
-   Règlement intérieur de l’ordre national des médecins du Mali
-   Décision n°09_0046 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection des conseillers communaux
-   Décision n°09-0045 Fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à l'occasion de l'élection DAN



9.    Décrets généraux

- Décret 00-038 : Contractuels de l’administration
-    Décret 02-314 : Transferts de compétences
-   Décret 03-580 : Relations entre administration et usagers des Services publics
-    Décret 04-135 : Passeport de service
-    Décret 06-340 : Agrément et exploitation des établissements de tourisme
-    Décret 06-395 : Modalités habilitation diplômes d’enseignement supérieur
-    Décret 06-413 : Interdiction téléphone au volant
-    Décret 85-179 : Elaboration des cadres organiques des Services publics
-    Décret 85-204 : Contrôle structures et cadres organiques des Services publics
-    Décret 89-213 : Activités lucratives interdites aux fonctionnaires
-    Décret 90-562 (Extrait) : Services et emplois nécessaires service minimal grève
-    Décret 92-022 : Radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
-    Décret 92-128 : Stage de formation des jeunes diplômés
-    Décret 92-133 : Concurrence et liberté des prix
-    Décret 96-005 : Réglementation des stages à l’étranger
-    Décret 99-346 : Statut particulier des fonctionnaires de santé
-    Décret 03-023 du 28 Jan 2003
-    Décret 01 189 du 25 Avr 2001
-    Décret 08 2716 du 6 Oct 2008

-    Décret 02-424 Fixant les modalités d'application de la loi 02-052 du 22 juillet 2002 relatives aux archives
-    Décret 09 136  fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions des ressources humaines

-    Décret 09-165 : portant nomination de membres du groupe de travail charge de l’étude des recommandations du forum national sur l’éducation

-    DECRET N°07 197 /PM-RM DU 18 juin 2007 fixant la composition ,les modalités de fonctionnement du commission de reforme de protection civile

10.    Environnement et santé

-   Arrêté 06-1218 Interdiction essence avec plomb
-    Décret 01-394 : Gestion des déchets solides
-   Décret 01-395 : Gestion des eaux usées et des gadoues
-    Décret 01-396 : Gestion des pollutions sonores
-    Décret 01-397 : Gestion des polluants de l’atmosphère
-    Décret 01-594 : Etude d’impact sur l’environnement
-    Loi 01-020 : Pollutions et nuisances
-    Ordonnance 02-059 : RadioprotectioN
-    Décret n° 05 Portant céation des Directions Regionales de la santé et des districts sanitaires


11.    Exercice et enseignement privés des professions sanitaires

- Arrêté 89-2728 : Délais de traitement des dossiers d’établissement
-   Arrêté 91-4318 : Professions pharmaceutiques
-    Arrêté 91-4319 : Professions médicales et paramédicales
-    Arrêté 95-1319 : Médecine traditionnelle
-    Arrêté 96 – 0814 : Déclaration mensuelle des stocks
-    Arrêté 98-0908 : Masse critique de population pour une officine de pharmacie
-    Circulaire 95-192 : Double exercice des professions de santé
-    Décision 00-722 : Emploi des pharmaciens assistants
-    Décret 91-106 : Application de la loi 85-41
-    Décret 92-050 : Modification du décret 91-106
-    Décret 94-276 : Application de la loi 94-032
-    Décret 94-282 : Exploitation établissements de médecine traditionnelle
-   Loi 85-41 : Autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires
-    Loi 94-032 : Statut de l’enseignement privé au Mali
-   Loi 99-046 : Loi d’orientation sur l’éducation
-    Tableau de résumé des textes fondamentaux ordres, associations & syndicats

12.    Lois générales

- Annexe à la loi 98-067 : Grille d’indice des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Constitution du Mali
-   Loi 02-052 : Relative aux archives
-    Loi 04-038 : Relative aux associations
-    Loi 84-26 : Droit d’auteur
-    Loi 86-11 : Principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique
-    Loi 87-47 : Relative à l’exercice du droit de grève
-    Loi 94-043 : Modification droit d’auteur
-    Loi 98-012 : Relations entre administrations et usagers des Services publics
-    Loi 98-067 : Statut des enseignants de l’enseignement supérieur
-    Loi 00-047 : Statut de l’opposition
-    Ordonnance 92-002 : Radiodiffusion en modulation de fréquence
-    Ordonnance 92-022: Stage de formation des jeunes diplômés
-    Ordonnance 07-025 : Organisation de la concurrence
-    Loi 98-012 :Relations Administrations/Usagers
-    Arreté 92- 0779: Portant Reglementation de la transfusion sanguine
-    Décret 81: Fixant la composition et la compétence du conseil de santé de la republique du Mali
-    Arreté 93 4271: Portant nomination des membres du conseil de santé de la republique du Mali

-   Loi 02-052: Relative aux archives


13.    Médicaments

- Annexe de l’arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe décret 06-086 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Arrêté 06-0730 : Liste nationale des médicaments essentiels
-    Annexe de l’arrêté 01-3295 Médicaments armoire d’urgence chez le privé
-    Arrêté 01-3295 : Médicaments autorisés dans les armoires d’urgence
-    Arrêté 05-2203 : Autorisation de mise sur le marché
-    Arrêté 91-2776 : Conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
-    Arrêté 91-4320 : Installation d’établissements de fabrication de médicaments
-    Décision 01-023 : Commission destruction des médicaments périmés
-    Décret 01-341 : Pharmacie vétérinaire
-    Décret 03-218 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le public
-    Décret 04-557 : Autorisation de mise sur le marché
-    Décret 05-063 : Pharmacie hospitalière
-    Décret 07-087 : Réglementation prix médicaments essentiels dans le privé
-    Décret 95-425 : Déconditionnement
-    Décret 95-448 : Substitution de médicaments
-    Loi 01-062 : Pharmacie vétérinaire
-    Décision n° 01  du 06 JAN2009
-    Arrêté interministériel n°05_2440: Fixant le Taux et les modalités de recouvrement du droit fixe relatif aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain  Et vétérinaire

14.    Médicaments stupéfiants et lutte antitabac

- Convention cadre Oms, lutte contre le tabac, 2003
-    Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée
-    Décret 88-199 : Liste des stupéfiants
-    Décret 88-245 : Liste des substances et des plantes vénéneuses
-    Décret 96-302 : Commission nationale contre les stupéfiants
-    Décret 97-162 : Application de la loi 96-041
-    Décret 97-230 : Importation, stockage et délivrance stupéfiants et assimilés
-    Loi 01-078 : Contrôle des drogues et précurseurs
-    Loi 62-56 : Adhésion à la convention unique sur les stupéfiants
-    Loi 96-041 : Restriction de la publicité sur le tabac


15.    Opérations financières

- Annexe décret 02-311 : Régime de rémunération des actes dans les hôpitaux publics
-    Annexe décret 03-163 : Nomenclature du budget d’Etat
-    Arrêté 01-2363 : Taux des frais de mission sur ressources extérieures
-    Arrêté 80-752 : Institution des régies dans les ministères
-    Arrêté 83-1943 : Arrêté d’application décret 83-243
-    Arrêté 91-1574 : Taux indemnités de mission sur le budget d’Etat
-    Arrêté 91-2966 : Régime des missions d’inspection et de contrôle à Bamako
-   Arrêté 92-0235 : Application du décret 91-275 sur la comptabilité matières
-    Arrêté 97-1620 : Mentions obligatoires sur les factures
-    Circulaire 87-13 : Procédures des dépenses de l’administration publique
-    Circulaire 93-27 : Rappel de la circulaire 87-13
-    Circulaire 05-012 : Timbre fiscal sur les demandes des usagers
-    Décret 00-307 : Bourses d’études de l’Etat
-    Décret 00-387 : Octroi et prise en charge de la qualité de pupille du Mali
-    Décret 00-513 : Règlement des droits à pension de retraite de l’Etat
-    Décret 00-564 : Prime de fonction spéciale au personnel de la santé
-    Décret 00-595 : Procédure de paiement du secours après décès (capital décès)
-    Décret 02-270 : Indemnités accordées aux agents de l’Etat
-   Décret 02-311 : Régime de rémunération des actes dans les hôpitaux publics
-    Décret 03-163 : Nomenclature du budget d’Etat
-    Décret 05-350 : Gratuité de la césarienne
-    Décret 05-382 : Correctif du décret 02-270
-    Décret 07-083 : Règles de la gestion budgétaire & comptable des Eph
-    Décret 75-142 : Indemnités accordées aux fonctionnaires
-    Décret 75-151 : Primes accordées aux fonctionnaires
-    Décret 91-275 : Comptabilité matières
-    Décret 92-133 : Réglementation des prix et de la concurrence
-    Décret 93-005 : Bourses d’études établissements recrutant par voie de concours
-    Décret 94-332 : Taux des bourses nationales
-    Décret 94-336 : Prime de fonction spéciale
-    Décret 94-337 : Indemnité de responsabilité et de représentation
-   Décret 95-187 : Indemnités de risque
-   Décret 95-368 : Régime de rémunération prestations faveur des personnes âgées
-    Décret 95-401 : Code des marchés publics
-    Décret 97-192 : Règlement général de la comptabilité publique
-    Décret 98-194 : Indemnités des examens scolaires et concours
-    Décret 99-292 : Modification du code des marchés publics
-    Loi 00-039       : Institution des pupilles du Mali
-    Loi 96-060       : Loi des finances
-    Loi 96-061       : Principes fondamentaux de la comptabilité publique
- Ordonnance 75-44 : Principes généraux aux primes et indemnités
-    Ordonnance n°09 010 portant création des directions des finances et du matériel
-    Ordonnance n°09-009 portant création des directions des ressources humaines

16.    Organes d’ajustement

- Arrêté 02-2496 : Commission nationale hospitalière
-    Arrêté 03-437 : Commission de suivi des services de contrôle interne
-    Décision 00-0229 : Groupe de travail santé scolaire
-    Décision 00-604 : Comité de coordination surveillance maladies transmissibles
-    Décision 00-605 : Groupe de travail pour la surveillance maladies transmissibles
-    Décision 04-702 : Comité de suivi des établissements publics hospitaliers
-    Décision 04-703 : Comité d’experts
-    Décision 05-715 : Cellule d’appui à la lutte contre le Vih / Sida
-    Décision 05-1362 : Cellule d’appui gestion des ressources humaines
-    Décision 05-1363 : Cellule d’appui mise en œuvre de la décentralisation
-    Décision 07-074 : Comité de fourniture & contrôle site web Ministère de la santé
-    Décision 97-0565 : Comité national d’organisation Jnv
-    Décision 98-0595 : Comité de lutte contre le trachome
-    Décret 00-388 : Création du Conseil national de tutorat
-    Décret 01-115 : Organes d’orientation, de coordination et d’évaluation du Prodess
-    Décret 02-200 : Comité national d’éthique santé et sciences de la vie (Cness)
-    Décret 02-075 : Commission de lutte contre les médicaments illicites
-    Décret 03-323 : Création Commission de suivi des services de contrôle interne
-    Décret 04-106 : Création du Haut conseil national de lutte contre le sida
-    Décret 04-550 : Composition du Haut conseil national de lutte contre le sida
-    Décret 05-089 : Commission interministérielle de transferts compétences
-    Décret 05-430 : Création des Comités de coordination sectoriels lutte contre sida
-    Décret 69-81   : Composition et compétence du Conseil de santé
-    Décret 92-166 : Groupe intersectoriel contre dracunculose
-    Décret 97-305 : Comité de pilotage des Jnv
-    Décret 99-157 : Comité national d’éradication des pratiques néfastes à la santé
-    Décret 99-204 : Comité interministériel pour la promotion de la santé
-    Arreté Interministeriel n°08 2764 du 7 Oct 2008


17.    Organes de contrôle

- Décret 01-076 : Organisation Inspection des finances
-    Décret 01-067 : Organisation CGSP
-    Décret 90-196 : Contrôle financier
-    Loi 00-067 : Ratification CGSP
-    Loi 03-030 : Vérificateur général
-   Loi 96-071 : Cour suprême
-    Loi 97-022 : Le Médiateur de la République
-    Ordonnance 00-051 : Création CGSP
-    Ordonnance 00-059 : Création Inspection des finances
-    Ordonnance 85-30 : Création Contrôle financier

18.    Autres Services publics

- Loi 93-039 : Création Dcssa
-    Ordonnance 02-053 : Programme national de lutte contre l’excision

-    Ordonnance 02-060 : Agence malienne de radioprotection (Amarap)


19.    Santé publique

- Arrêté 06-1907 : Réglementation substituts du lait maternel
-    Circulaire 02-1494 : Utilisation des tests rapides de dépistage du Vih par Ccdv
-    Circulaire 05-1003 : Application de la gratuité de la césarienne
-    Circulaire 06-1774 : Retrait de la chloroquine
-    Circulaire 91-004 : Liberté d’accès à la planification familiale
-    Circulaire 91-005 : Promotion de la planification familiale
-    Circulaire 99-019 : Interdiction de l’excision dans les établissements de santé
-    Circulaire 95-062 Commission code santé publique
-    Décision 95-328 : Création du Programme de lutte contre la tuberculose
-    Décision 95-0434 : Création du Programme de lutte contre les schistosomiases
-    Décision 96-0438 : Création du Programme de lutte contre les Tdci
-    Décret 05-147 : Assistance particulière aux personnes Vih
-    Décret 05-546 : Centre de dépistage volontaire du Vih
-    Décret 07-165 : Liste des maladies à déclaration obligatoire
-    Loi 02-044 : Santé de la reproduction
-    Loi 06-028 : Lutte contre le Vih
-    Loi 98-035 : Contrôle sanitaire aux frontières
-    Loi 98-036 : Lutte contre les épidémies
-    Arrêté 94-8388 : Création Programme de lutte contre la cécité
-    Arrêté 05 2580 : portant création d’un certificat d’études spéciales de médecine interne a la faculté de médecine de pharmacie et d’odonto-stomatologie
-    Ordonnance 01 036 : Portant création du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie
-    Loi 01 027 : Portant ratification de l’Ordonnance n° 00 – 040 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création du Centre national de transfusion sanguine
-    Ordonnance n° 07-024: Portant création du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant
-    Lettre circulaire n° 05-1003
-    Arrête 91 2966 : Fiixant le régime des missions à l’intérieur du District de Bamako pour les missions de contrôle et d’inspection effectués par certains personnels de l’Etat
-    Arrêté Interministériel 09 0754: Fixant les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne

- DECISION N° 00 -85      / MDSSPA-SG  DU 31 MARS 2009 Portant mise en place d’un groupe intersectoriel de travail pour l’élaboration du plan d’actions de la protection sociale 2010-2014


20.     mutuelles

- Décret 96-136 : Conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles
-    Décret 96-137 : Statuts types des Mutuelles, unions et fédérations de mutuelles
-    Loi 96-022 : Régissant les mutuelles


21.    logements d’astreinte

- Arrêté 96-1993 : Logement d’astreinte
-    Décret 94-127 : Logement d’astreinte



22.    Services centraux

Direction administrative et financière (Daf)
- Décret ___ : Cadre organique
-    Décision 05-272 : Organisation et fonctionnement Daf santé
-    Décret 89-298 : Organisation et fonctionnement des Daf de tous les Ministères
-    Loi 88-47 : Création des Daf
Direction nationale de la santé (Dns)
- Décret 01-219 : Fonctionnement de la Dns
-    Décret 01-149 : Cadre organique
-    Ordonnances 01-020 : Création de la Dns
-    Loi 01-058 : Ratification ordonnance 01-020
Direction de la pharmacie et du médicament (Dpm)
- Arrêté 00-3476 Organisation des sections de la Dpm
-    Décret 00-601 : Cadre organique
-    Décret 00-585 : Organisation et fonctionnement Dpm
-    Ordonnance 00-039 : Création de la Dpm
-    Loi 01-040 : Ratification ordonnance 00-039
Inspection de la santé
- Arrêté 01-2293 : Détails fonctionnement Inspection de la santé
-    Décret 01-074 : Organisation et fonctionnement de l’Inspection de la santé
-    Décret 01-125 : Cadre organique de l’Inspection de la santé
-    Ordonnance 00-058 : Loi de création de l’Inspection de la santé
-   Loi 01-008 : Ratification ordonnance 00-058.


23.    Services personnalisés

a) Etablissements publics à caractère administratif
Agence nationale d’évaluation des hôpitaux (ANEH)
-    Décret 03-143 : Organisation et fonctionnement ANEH
b) Etablissements publics hospitaliers (Eph)
Centre national d’odontostomatologie (Cnos)

-    Décret 03-336 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-193 : Modification CA
-    Loi 03-023 : Loi de création
Hôpital Fousseyni Daou Kayes
-    Décret 03-339 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-188 : Modification CA
-    Loi 03-020 : Loi de création
Hôpital Gabriel Touré
-    Décret 03-338 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-189 : Modification CA
-    Règlement intérieur
-    Loi 03-022 : Loi de création
Hôpital de Gao

-    Décret 03-334 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-191 : Modification CA
-    Loi 03-015 : Loi de création
Hôpital de Kati
-    Décret 03-345 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-187 : Modification CA
-    Loi 03-019 : Loi de création
Hôpital Niamankoro Fomba
- Décret 03-341 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-194 : Modification CA
-    Loi 03-017 : Loi de création
Hôpital du Point G
-    Convention avec le Chu d’Angers
-    Convention hospitalo-universitaire
-    Décret 03-337 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-186 : Modification CA
-    Règlement intérieur
-   Loi 03-021 : Loi de création
Hôpital de Sikasso
-    Décret 03-340 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-190 : Modification CA
-    Loi 03-018 : Loi de création
Hôpital Sominé Dolo
-    Décret 03-342 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-209 : Modification CA
-   Loi 03-016 : Loi de création
Hôpital Tombouctou
-    Décret 03-343 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-192 : Modification CA
Loi 03-014 : Loi de création
Institut d’ophtalmologie tropicale d’Afrique
-    Décret 03-048 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 06-195 : Modification CA
-    Loi 02-069 : Loi de création


c) Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)
Pharmacie populaire du Mali PPM
-    Contrat plan n° 4 PPM – Etat
-    Convention de collaboration et d’assistance mutuelle
-    Décret 93-240 : Organisation et fonctionnement de la PPM
-    Décret 91-132 : Statut particulier des administrateurs Epic et SE
-    Décret 91-133 : Statut des Présidents directeurs généraux Epic et SE
-    Décret 91-134 : Détermination de la rémunération des administrateurs
-    Loi 93-032 : Création de la PPM
-    Règlement intérieur

d) Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (Epst)

-    Ordonnance 08-007: Portant création de l'Agence National de Télésanté et d'Informatique Medicale
-    Décret 08-643: Portant création de l'Agence National de Télésanté et d'Informatique Medicale 
-    Loi N°08 046 Portant création du centre de recherche et de lutte contre la drepanosytose
Decision n°09-1245 portant creation, attributions, composition et fonctionnement
d'un comite national de pilotage du reseau ouest africain des laboraoires d'analyses biomedicales (RESAOLAB)


Agence nation pour la sécurité sanitaire des aliments (Anssa)
-    Décret 04-065 : Organisation et fonctionnement
-    Loi 03-043 : Création
Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam)
-    Décret 01-487 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 01-036 : Création
-    Loi ___ :          Ratification ordonnance 01-036
Centre national de transfusion sanguine (Cnts)
-    Décret 00-587 : Organisation et fonctionnement
-   Ordonnance 00-041 : Création
-   Loi 01-027 Ratification ordonnance 01-041
Centre de recherche et de documentation pour la survie de l’enfant (Credos)
-    Décret 07-285 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 07-024 : Création
-    Loi _____ : Ratification ordonnance 07-024
Institut national de formation en sciences de la santé (Infss)
-    Arrêté 05-1074 : Organisation des départements de l’Infss
-    Arrêté 05-1706 : Conditions d’accès, régime des études
-    Décret 04-466 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 04-032 : Création
Institut national de recherche santé publique (Inrsp)
-    Décret 06-301 : Organisation et fonctionnement
-    Loi 93-014 : Création
-    Ordonnance 06-007 : Création
-    Loi 06-033 : Création
Laboratoire national de la santé (Lns)
-    Décret 00-586 : Organisation et fonctionnement
-    Ordonnance 00-040 : Création
-    Loi 01-050 : Ratification ordonnance 01-040
e) Etablissements publics à caractère professionnel
Ordre médecins
- Code de déontologie
-    Loi 86-35 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
Ordre pharmaciens
- Code de déontologie
-    Loi 86-36 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
Ordre sages-femmes
- Code de déontologie
-    Loi 86-37 : institution et organisation de l’Ordre
-    Règlement intérieur
f) Sociétés d’Etat
Union malienne des produits pharmaceutiques (Umpp)
-    Décret 92-259 Statuts Umpp
-    Loi 89-11 : Création

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24.    Services rattachés au Secrétaire général

Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires (Cepris)
- Décret 93-323 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 93-324 : Cadre organique
-    Loi 93-042 : Création Cepris
Centre national d’information et d’éducation pour la santé (Cniecs)
-    Décret 01-109 : Organisation et fonctionnement du Cniecs
-    Décret 01-120 : Cadre organique du Cniecs
-    Ordonnance 01-006 : Création du Cniecs
-    Loi 01-033 : Ratification ordonnance 01-006
Cellule de planification et de statistique (Cps)
-    Décret 99-088 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 99-089 : Cadre organique
-    Ordonnance 92-052 : Création des Cellules de planification et de statistique
Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp)
-    Décret 07-253 : Organisation et fonctionnement
-    Décret 07-265 : Cadre organique
-    Ordonnance 07-022 : Création du Programme national de lutte contre le paludisme


25.    Services régionaux et subrégionaux

- Arrêté 94-5092 : Modalités de gestion des districts sanitaires
-    Arrêté 91-1262 : Correctif de 95-5092 (règlement intérieur)
-    Convention collective des centres de santé communautaires
-    Décret 05-299 : Création des Cscom
-    Décret 90-264 : Création des Directions régionales de la santé
-    Décret 90-297 : Cadre organique des Directions régionales de la santé
-    Décret 90-303 : Cadre organique des Services socio-sanitaires de Cercle
-    Décret 90-304 : Cadre organique des Services socio-sanitaires d’arrondissement
-    Planche sur le Cscom


Mise à jour le Mercredi, 30 Septembre 2009 09:34
 
Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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