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Un peuple-Un But-Une Foi
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17 - 12 - 2018
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DECRETS GENERAUX
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# Titre de l'article Clics
1 Décret N° 2014-0572/P-RM du 22 juillet. 2014 Fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine de l'assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances 952
2 Décret N° 2013-1034/P-RM du 31 décembre 2013 Portant nomination du Directeur général de l'hôpital Gabriel Touré 540
3 Décret N° 2014-0018/P-RM du 16 janvier 2014 Portant nomination de conseillers techniques au secrétariat général du ministère de la santé et de l'hygiène publique 430
4 Decret N° 2012 - 508/ PM-RM du 19 Septembre 2012 837
5 DECISION N° 06 __41__________/MIC-SG du 03 OCT 2006 Portant sur les caractéristiques d’aptitude à l’emploi des casques de protection pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes et vélomoteurs. 643
6 Décret n°2011 494/P-RM du 3 Aout 2011 portant nomination a l’inspection du ministère de la santé 685
7 Décret n°2011 494/P-RM du 3 Aout 2011 portant nomination a l’inspection du ministère de la santé 698
8 DECRET N°628 /P-RM DU 2 9 NOV 2010 PORTANT GRA TUITE DES MOVENS DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DU PALUDISME CHEZ L'ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS ET CHEZ LA FEMME ENCEINTE DANS LES ET ABLISSEMENTS DE SANTE 1140
9 DECRET N° 10-_649_/P-RM DU ,- 5 DEC 2010 MODIFIANT LE DECRET N°09-157/P-RM DU 9 AVRIL 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 522
10 DECRET N°10. PORTANT GRATUITE DES MOYENS DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DU PALUDISME CHEZ L'ENFANT DE CINQ ANS ET CHEZ LA FEMME ENCIENTE DANS LES ETABLISSEMENT DE SANTE 1098
11 DECRET N°10. FIXANT LES PRINCIPES DE LA TARIFICATION PREFERENTIELLE ET LES TAUX DE COUVERTURE DES PRESTATIONS DE SOINS DE SANTE DE L'ASSURANCE MALADIE OBLICATOIRE ET DE L'ASSISTANCE MEDICALE 4063
12 DECRET N°10. FIXANT LES DELAIS ET LES MODALITES DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ENTRE LES PRESTATAIRES DE SANTE ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE 1538
13 DECRET N 10 580 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE 2173
14 DECRET_N°09-376/P-RM_Portant nomination du Directeur Général du centre national d'appui à la lutte 592
15 Décret_N°08-770/P-RM_Fixant l'organisation et le fonctionnement_ 847
16 Décret N°95-187/P-RMPortant modification du décret N°151/PG-RM du 26 août 1975 900
17 Décret N°151/PG-RM Fixant les conditions et modalités d’octroi des primes 1061
18 décret n°09- 314 /p-rm du 1 9 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits 946
19 Décret n°313/p-rm du 19 juin 2009 fixant les modalités 1341
20 Décret n°08/p-rm du 27 mars 2008 fixant les modalités d’application 772
 
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Dernière mise à jour, le Mardi 18 Novembre 2014 à 11:50
Ministère de la Santé à travers l'ANTIM, Lauréat de TIGA 2009
 
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