| Loi n° 03 - 023 création du Centre national d’odontostomatologie |
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Présidence de la République République du Mali -=-=-=-=-=- Un peuple – Un but – Une foi -=-=-=- Loi n° 03 - 023 / du 14 juillet 2003 Portant création du Centre national d’odontostomatologie L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 19 juin 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre 1 : De la création et des missions Article 1 : Il est créé un Etablissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Centre national d'odontostomatologie. Article 2 : Le Centre national d'odontostomatologie a son siège à Bamako. Article 3 : Le Centre national d'odontostomatologie a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé. A cet effet, il est chargé de : - assurer le diagnostic, le traitement des malades et des blessés ; - prendre en charge les urgences et les cas référés ; - assurer la formation initiale et la formation continue des professionnels de la Santé ; - conduire des travaux de recherche dans le domaine médical. Chapitre 2 : De la dotation initiale et des ressources Article 4 : Le Centre national d'odontostomatologie reçoit en dotation initiale l'ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l'Etat. Article 5 : Les ressources du Centre national d'odontostomatologie sont constituées par : - les revenus provenant des prestations de service ; - les contributions de l'Etat ; - les dons et legs ; - l'aide extérieure ; - les recettes diverses. Chapitre 3 : Des organes d’administration et de gestion Article 6 : Les organes d'administration et de gestion du Centre national d'odontostomatologie sont : - le Conseil d'administration ; - la Direction générale ; - le Comité de Direction ; - les organes consultatifs Chapitre 4 : Des dispositions finales Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d'odontostomatologie. Article 8 : Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi 92-026 du 5 octobre 1992 portant création du Centre national d'odontostomatologie. Bamako, le 14 juillet 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Loi 03 – 023, Cnos |
| Mise à jour le Mercredi, 23 Avril 2008 10:12 |
