| Loi n° 03 – 020 création de l’Hôpital Fousseyni Daou |
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Présidence de la République République du Mali -=-=-=-=-=- Un peuple – Un but – Une foi -=-=-=-=- Loi n° 03 – 020 / du 14 juillet 2003 Portant création de l’Hôpital Fousseyni Daou L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 19 juin 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre 1 : De la création et des missions Article 1 : Il est créé un Etablissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Hôpital Fousseyni DAOU. Article 2 : L'Hôpital Fousseyni DAOU a son siège à Kayes. Article 3 : L'Hôpital Fousseyni DAOU a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur l’étendue du territoire de la région de Kayes. A cet effet, il est chargé de : - assurer le diagnostic, le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ; - prendre en charge les urgences et les cas référés ; - assurer la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé ; - conduire des travaux de recherche dans le domaine médical. Chapitre 2 : De la dotation initiale et des ressources Article 4 : L'Hôpital Fousseyni DAOU reçoit en dotation initiale l'ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l'Etat. Article 5 : Les ressources de l'Hôpital Fousseyni DAOU sont constituées par : - les revenus provenant des prestations de service ; - les contributions de l'Etat ; - les dons et legs; - l'aide extérieure ; - les recettes diverses. Chapitre 3 : Des organes d’administration et de gestion Article 6 : Les organes d'administration et de gestion de l'Hôpital Fousseyni DAOU sont : - le Conseil d'Administration ; - la Direction Générale ; - le Comité de Direction ; - les Organes consultatifs. Chapitre 4 : Des dispositions finales Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Hôpital Fousseyni DAOU. Article 8 : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’Ordonnance 77-54 / PG-RM du 13 octobre 1977 portant régime des hôpitaux. Bamako, le 14 Juillet 2003 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Loi 03 – 020, Hôpital Fousseyni Daou |
| Mise à jour le Mercredi, 23 Avril 2008 10:39 |
