| Conventions entre Hôpital du Point G et Chu Angers |
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Convention entre Le Centre hospitalo-universitaire d’Angers, République française, représenté par son Directeur général, M. J. LE CAMUS ET L'Hôpital du Point G de Bamako, République du MALI, représenté par son Directeur général, M. le Pr G. KANOUTE Considérant le jumelage existant entre les villes d'Angers et de Bamako depuis 1974 ; Considérant les échanges fructueux instaurés depuis les années 80 entre les équipes hospitalières des deux établissements ; Considérant les liens anciens, .entre la Faculté de Médecine de Bamako et la Faculté de Médecine d'Angers, officialisés par une convention signée le 21 septembre 1991, et complétée le 6 mai 1997 ; L'Hôpital du Point G de Bamako et le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers souhaitent poursuivre leur coopération dans le domaine hospitalier en signant une convention de jumelage hospitalier. Ils ont convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : L'objet de la présente convention porte sur les points suivants : a. le perfectionnement professionnel des personnels hospitaliers (personnels médicaux, personnels paramédicaux, personnels médico-techniques, personnels administratifs) b. la contribution du Centre hospitalier universitaire d'Angers à l'amélioration du fonctionnement de l'Hôpital du Point G de Bamako, telle que définie à l'article 8 de la présente convention. Les actions développées dans le cadre de cette coopération devront être définies en cohérence avec les objectifs définis par l'Hôpital du Point G dans son projet d’établissement Le perfectionnement professionnel des personnels hospitaliers Article 2 : Les actions de perfectionnement des personnels peuvent revêtir les formes suivantes: - l'accueil au Centre hospitalier universitaire d'Angers de stagiaires de l'hôpital du Point G de Bamako dans un but de perfectionnement professionnel ; - l'accueil à l'Hôpital du Point G de Bamako de stagiaires, d'étudiants en médecine ou d'élèves des instituts de formation paramédicale du Centre hospitalier universitaire d'Angers désirant se familiariser avec un contexte sanitaire différent ; - la participation des cadres médicaux, paramédicaux, médico-techniques, administratifs et techniques du Centre hospitalier universitaire d'Angers à la formation initiale et continue des personnels de l'Hôpital du Point G de Bamako. Article 3 : Les échanges, missions et stages font l'objet d'une planification annuelle et d'une programmation arrêtant conjointement la liste des actions envisagées, dans les limites budgétaires de chaque établissement. Article 4 : Les actions de formation et les missions sont organisées selon le principe de réciprocité suivant : - chaque établissement assure les frais de déplacement de ses personnels vers l'hôpital d'accueil ainsi que les frais de mission ou de stage dus à ces personnels ; - chaque établissement d'accueil facilite l'hébergement et les déplacements sur place dans toute la mesure du possible. Article 5 : Chaque établissement s'engage à couvrir les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle de ses agents en stage ou en mission, pour autant que ces risques soient liés à l'objet de la mission ou du stage. En matière de responsabilité civile, chaque partie s'engage à couvrir par assurance ses ressortissants. " Article 6 : Tout stagiaire est placé sous l'autorité du Directeur de l'établissement d'accueil. En outre, les stagiaires médicaux sont placés sous la responsabilité du praticien chef du service dans lequel se déroule le stage, les stagiaires infirmiers et cadres infirmiers sont placés sous la responsabilité du chef des services de soins infirmiers de l'établissement d'accueil (respectivement l'infirmière générale du Chu d'Angers ou le Surveillant général de l'Hôpital du Point G), et les autres stagiaires sous la responsabilité du chef de service administratif, technique ou médico-technique d'accueil. Tout stagiaire est soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil. Une convention de stage est signée entre le stagiaire, le chef du service qui le reçoit et le Directeur de l'établissement d'accueil. Une copie en est remise au Directeur de l'établissement d'origine. Article 7 : A l'issue du stage, le stagiaire transmet au Directeur de son établissement son rapport de stage et l'attestation de présence et d'assiduité établie par le Directeur de l'établissement d'accueil. Dans un délai d'un mois, une copie du rapport de stage est adressée par le Directeur de l'établissement d'origine au Directeur de l'établissement d'accueil. La validation éventuelle de cette formation pour les étudiants en médecine reste de la responsabilité du Doyen de la faculté d'origine. La contribution à l'amélioration du fonctionnement de l'Hôpital du Point G à Bamako Article 8 : La contribution du Centre hospitalier universitaire d'Angers à l'amélioration du fonctionnement de l'Hôpital du Point G de Bamako peut revêtir les formes suivantes : - servir de référent à l'Hôpital du Point G de Bamako en matière d'appui technique et d'expertise de l'organisation. - organiser l'envoi de matériels - faire fonctionner une ligne de crédit « Hôpital du Point G - Centre Hospitalier Universitaire d'Angers » affectée à l'acquisition de petits matériels biomédicaux et fournitures techniques d'urgence, et alimentée par des fonds provenant du Ministère des Affaires étrangères ou de toute autre subvention. Ces actions devront préalablement obtenir l'accord des autorités représentant légalement les établissements liés par la présente convention. Article 9 : L'Hôpital du Point G de Bamako et le Centre hospitalier universitaire d'Angers échangeront le bilan annuel de leurs activités respectives. Dispositions Générales Article 10 : Chaque établissement est chargé de mettre en place un comité de suivi de l'application de cette convention selon les modalités et la périodicité qui lui conviennent, ce dont il informera l'autre établissement. Les procès-verbaux des réunions du comité de suivi seront adressés à l'autre partie. Le plan des actions menées dans le cadre de la présente convention et le suivi de leur exécution seront présentés aux Conseils d'administration des deux établissements. Article 11 : La présente convention prendra effet dès son approbation par l'instance délibérante de chaque établissement. Elle sera transmise pour information aux Doyens respectifs de la Faculté de médecine d'Angers et de la Faculté de médecine de Bamako. En outre, lors de son entrée en vigueur, elle sera transmise pour information, d'une part au Ministère de la santé et au Ministère des affaires étrangères de la République du Mali et d'autre part au Ministère de l'emploi et de la solidarité et au Ministère des affaires étrangères de la République française. Article 12 : La présente convention est établie pour une durée de deux ans à compter de la date de signature. Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l'autre partie, après préavis de trois mois. Article 13 : Les difficultés éventuelles relatives à la conclusion, à l’application ou au renouvellement de la présente convention feront l’objet d'un échange de notes explicatives entre les deux directions d'établissement en vue d'un accord écrit. Fait à Bamako, le 22 novembre 2000 Pour l’Hôpital du Point G de Bamako Le Directeur général, Pr Gaoussou KANOUTE Pour le Centre hospitalier universitaire d'Angers Pour le Directeur général, Le Directeur des investissements et de la logistique, Conventions entre Hôpital du Point G et Chu Angers |
| Mise à jour le Mercredi, 23 Avril 2008 12:38 |
