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Ordonnance n° 00 – 041 / P-RM  du 20 septembre 2000
Portant création du Centre national de transfusion sanguine


Le Président de la République,


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-015 du 03 février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ;
Vu la loi n° 00-059 du 1er septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu le décret N°00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

La Cour Suprême entendue ;

Statuant en Conseil des Ministres,

Ordonne :

Chapitre 1 : Création et missions
Article 1er : Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre national de transfusion sanguine, en abrégé Cnts.
Article 2 : Le Centre national de transfusion sanguine a pour mission de collecter, analyser, préparer, conditionner et conserver le sang humain et ses dérivés en vue de leur distribution aux établissements sanitaires publics et privés agréés ainsi qu'aux particuliers.
A ce tiffe, il est 'chargé de :
- sensibiliser, recruter et fidéliser les donneurs de sang ;
- effectuer des analyses biomédicales et des expertises médico-légales ;
- réaliser des études et des recherches dans les domaines de sa compétence ;
- participer à la formation universitaire des étudiants et stagiaires, ainsi qu’à la formation continue des cadres.
Chapitre 2 : Dotation initiale et ressources  
Article 3 : La dotation initiale est constituée par les biens meubles et immeubles de l'ancien Centre national de transfusion sanguine.
Article 4 : Les ressources du Centre national de transfusion sanguine sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de services ;
- les produits d'aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les subventions de l'Etat ;
- les dons, legs, subventions autres que celles de l'Etat ;
- les fonds d'aide extérieure ;
- les concours de personnes physiques et morales nationales ou étrangères ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 : Organes d’administration et de gestion  
Article 5 : Les organes d'administration et de gestion du Centre national de transfusion sanguine sont :
- le Conseil d'administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité scientifique et technologique.
Chapitre 4 : Des dispositions finales
Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation  et les modalités de fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine.    
Article 5 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Ordonnance n° 90-38 / P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre national de transfusion sanguine.
Article 6 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.


Bamako, le 20 septembre 2000
Le Président de la République,


Le Premier ministre,                    Alpha Oumar KONARE



Mandé SIDIBE                    Le ministre de la Santé,


Madame Traoré Fatoumata NAFO


Ordonnance 00-41, Cnts