| Arrêté 05-1074 Organisation et modalité de fonctionnement des structures de l’Infss |
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Ministère de la santé République du MALI --------- Un Peuple - Un But - Une Foi Secrétariat général --------- Arrêté n° 05 - 1074 / MS-SG du 9 mai 2005 Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des structures pédagogiques et de discipline à l'Institut national de formation en sciences de la santé Le Ministre de la santé, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d'orientation sur l'éducation ; Vu la loi n° 94-009 du 22 m ars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la loi n° 96-015 du 11 février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel ; Vu l'Ordonnance n° 04-032 / PRM du 23 septembre 2004 portant création de l'Institut National de formation en sciences de la santé ratifiée par la loi n° 04-065 du 08 décembre 2004 ; Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 Août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 04-466/P-RM du 20 octobre 2004 portant organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de formation en sciences de la santé ; Vu le décret n° 04-140 / P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement ; Arrête : Article 1er : Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des structures pédagogiques et de discipline de l'Institut national de formation en sciences de la santé (Infss). Chapitre 1 : Des Départements pédagogiques, du Conseil pédagogique, du Conseil de discipline Section 1 : Des Départements : Article 2 : L'Institut comporte trois départements : - Le département de formation aux diplômes de technicien et de technicien supérieur de santé ; - Le département de formation au diplôme d'assistant médical ; - Le département de formation continue et de recherche en santé. Chaque département comporte des cycles : Article 3 : Le cycle préparatoire au diplôme de technicien de santé comporte trois filières : - Infirmier de Santé Publique ; - Infirmière Obstétricienne ; - Technicien de Labo-pharmacie. Article 4 : Le cycle préparatoire au diplôme de technicien supérieur de santé comporte 12 filières : - Anesthésie-réanimation - Biologie médicale - Hygiène et assainissement - Infirmier de bloc opératoire - Infirmier d'Etat second cycle - Masso- kinésithérapie - Odonto – stomatologie - Ophtalmologie - Oto-rhino-laryngologie - Radiologie - Sage-femme d'Etat - Santé mentale L'accès aux filières: bloc opératoire et anesthésie -réanimation est réservé aux techniciens de santé. Article 5 : Le cycle préparatoire au Diplôme d'assistant médical comporte trois filières : - Gestion des services de santé, - Pédagogie des sciences de la santé, - Santé publique. Article 6: Le cycle de formation continue et de recherche dans les domaines de la santé selon les besoins. Article 7 : L'institut comporte des départements avec un ou plusieurs cycles dans les régions. Article 8 : Le Département de formation aux diplômes de Technicien de santé et de technicien supérieur de santé est chargé de : - assurer la formation initiale des techniciens et techniciens supérieurs en santé ; - produire les informations et Conseiller les autorités de l'Institut sur toutes les questions relatives à la formation des techniciens et techniciens supérieurs en santé ; - appuyer le Conseil pédagogique et le Conseil de perfectionnement dans leur mission d'orientation. Article 9 : Le Département de formation au diplôme d'assistant médical (Dam) est chargé de : - assurer la formation initiale au diplôme d'assistant médical ; - produire les informations et Conseiller les autorités de l'Institut sur toutes les questions relatives à la formation au diplôme d'assistant médical ; - appuyer le Conseil pédagogique et de perfectionnement dans leur mission d'orientation. Article 10 : Le Département de la formation continue et de la recherche en santé est chargé de : - Assurer la formation continue et le perfectionnement du personnel de santé du secteur public, privé, associatif et communautaire dans leur domaine de travail. - Assurer la recherche dans les domaines de la santé et de la formation. - Mener des études visant l'amélioration des programmes de formation de l'Institut. Article 11 : Les Départements sont dirigés par des chefs de Département qui sont nommés par le Directeur général de l'Institut. Les chefs de Départements ont un rang de chef de division de service central. Article 12 : Les chefs de cycles sont nommés par le Directeur général de l'Institut. Ils sont chargés de : - veiller à l'accomplissement des travaux techniques de rédaction, de vérification et d'application courante, conformément aux directives du chef de Département. A cet effet, ils : - Assurent la répartition, la coordination, et le contrôle de l'activité du personnel placé sous leur autorité. - Accomplissent ou font accomplir par le personnel des travaux de leur cycle. En outre, des tâches spécifiques d’études ou de conception peuvent leur être confiées par le chef de Département. Section 2 : Du Conseil pédagogique Article 13 : Le Conseil pédagogique de l'Institut comprend : - Le Directeur général de l'Institut ; - Le Directeur général adjoint de l'Institut ; - Le secrétaire principal ; - Les chefs de Départements ; - Les chefs de cycle ; - Deux représentants des professeurs par Département. Il est présidé par le Directeur Général de l'Institut ou son représentant. Article 14 : Le Conseil pédagogique statue sur l'organisation des enseignements et des programmes. Il peut à ce titre proposer au Conseil de perfectionnement des modifications tant dans les domaines précités que sur les équipements pédagogiques. Il statue et arrête la liste des étudiants admis en classe supérieure, la liste des redoublements et des exclusions définitives. Article 15 : Le Conseil pédagogique se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent. Une copie du procès verbal est transmise au Ministre chargé de la santé. Section 3 : Du Conseil de discipline : Article 16 : Le Conseil de discipline est compétent pour traiter des questions disciplinaires concernant les étudiants. Article 17 : Le Conseil de discipline comprend : - Le Directeur général de l'Institut ; - Le Directeur général adjoint de l'Institut ; - Le secrétaire principal ; - Les chefs des Départements ; - Les chefs de cycle ; - Deux représentants des professeurs ; - Deux représentants des élèves et étudiants. Il est présidé par le Directeur de l'Institut ou son représentant. Article 18 : Le secrétariat du Conseil de discipline est assuré par le Secrétaire Principal. Article 19 : Le Conseil de discipline peut prendre ou proposer, suivant la gravité des faits, l'une des sanctions suivantes : - L'avertissement avec ou sans inscription aux dossiers ; - L'exclusion temporaire de l'établissement pour quatorze (14) jours au plus ; - L'exclusion définitive. L'avertissement et l'exclusion temporaire sont prononcés par le Directeur de l'Institut et l'exclusion définitive par le Ministre chargé de la santé. Chapitre 2 : Des dispositions finales Article 20 : Les règles disciplinaires sont précisées par le règlement intérieur de l'Institut. Article 21 : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 22 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Ampliations : Bamako, le 9 mai 2005 L'Original 1 Le ministre de la santé PRM-AN_CS-CC-SGG-CESC ... 6 Primature, Ts Ministères…………….29 Gouvernorats 9 Ttes Dtions Nies et régionales/MS... 11 Archives…………………………………1 J.O 1 Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA Arrêté 05-1704 Organisation et modalité de fonctionnement des structures de l’Infss |
| Mise à jour le Mardi, 16 Décembre 2008 12:36 |
