Décret 93-324 PRM Cadre organique Cepris |
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Primature République du Mali -=-=-=-=-=- Un Peuple – Un But – Une Foi Secrétariat général du Gouvernement -=-=-=-=-=- Décret n° 93 - 324 / P-RM - Déterminant le cadre organique de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la loi n° 93-042 du 4 août 1993 portant création de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires ; Vu le décret n° 179 / PG-RM du 23 juillet 19856 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 93-323 / P-RM du 14 septembre 1993 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires ; Vu le décret N°93-105/P-RM du 12 Avril 1993 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu le décret N°93-106/P-RM du 16 Avril 1993 portant nomination des membres du Gouvernement Statuant en Conseil des Ministres, Décrète : Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires est défini et arrêté comme suit : Structures / emplois Cadre / Corps Cat EFECTIFS / ANNEE 1 2 3 4 5 Direction Directeur Ingénieur de construction civile ou Ing. agric. et du génie rural A 1 1 1 1 1 Secrétariat Secrétaire Attaché d’adm. B 1 1 1 1 1 Dactylo. Agent Saisie Adjt d’adm. C 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuels 3 3 3 3 3 Planton Contractuels 1 1 1 1 1 Planton Contractuels 1 1 1 1 1 Division Etudes, contrôle et équipement Chef de Division Ing. des cons. civiles ou ing. agric. et du génie rural A 1 1 1 1 1 Chargé Etudes et Plans Ing. des cons. civiles A 1 1 1 1 1 Dessinateur Contractuel 1 1 1 1 1 Chargé contrôle des travaux Ingénieur génie civil A 1 1 1 1 1 Surveillants sur sites Technicien génie civil B 2 2 2 2 2 Chargé des équipements Ingénieur biomédical A 1 1 1 1 1 Division administrative et comptable Chef de Division Inspecteur des finances, trésor, impôts des Services économiques A 1 1 1 1 1 Chargé de Comptabilité Contrôleur de trésor, Sces éco. finances B 1 1 1 1 1 Régisseur / billet Adjt des Sces comptables, adjt des Sces financiers C 1 1 1 1 1 TOTAL 18 18 18 18 18 Article 2 : Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l'administration, le Ministre de la santé, de la solidarité et des personnes âgées et le Ministre de l’économie, des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 septembre 1993 Le Président de la République, Le Premier ministre, Alpha Oumar KONARE Maître Abdoulaye Sekou SOW Le Ministre de la santé, de la solidarité Le Ministre de l’économie, et des personnes âgées, des finances et du plan, Commandant Modibo SIDIBE Mahamar Oumar MAIGA Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration, Ousmane Oumarou SIDIBE Décret 93-324 Cadre organique Cepris |