Décret 93-324 PRM Cadre organique Cepris

Primature                            République du Mali
    -=-=-=-=-=-                                            Un Peuple – Un But – Une Foi
Secrétariat général du Gouvernement
   -=-=-=-=-=-

Décret n° 93 - 324 / P-RM -
Déterminant le cadre organique de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu la loi n° 93-042 du 4 août 1993 portant création de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires ;
Vu le décret n° 179 / PG-RM du 23 juillet 19856 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 93-323 / P-RM du 14 septembre 1993 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires ;
Vu le décret N°93-105/P-RM du 12 Avril 1993 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le décret N°93-106/P-RM du 16 Avril 1993 portant nomination des membres du Gouvernement

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Cellule d’exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires est défini et arrêté comme suit :

Structures / emplois
Cadre / Corps
Cat
EFECTIFS / ANNEE

1
2
3
4
5
Direction

Directeur
Ingénieur de construction civile ou Ing. agric. et du génie rural
A
1
1
1
1
1
Secrétariat

Secrétaire
Attaché d’adm.
B
1
1
1
1
1
Dactylo. Agent Saisie
Adjt d’adm.
C
1
1
1
1
1
Chauffeur
Contractuels

3
3
3
3
3
Planton
Contractuels

1
1
1
1
1
Planton
Contractuels

1
1
1
1
1
Division Etudes, contrôle et
équipement

Chef de Division
Ing. des cons. civiles ou ing. agric. et du génie rural
A
1
1
1
1
1
Chargé Etudes et Plans
Ing. des cons. civiles
A
1
1
1
1
1

Dessinateur
Contractuel

1
1
1
1
1

Chargé contrôle des travaux
Ingénieur génie civil
A
1
1
1
1
1

Surveillants sur sites
Technicien génie civil
B
2
2
2
2
2

Chargé des équipements
Ingénieur biomédical
A
1
1
1
1
1

Division administrative et
comptable

Chef de Division
Inspecteur des finances, trésor, impôts des Services économiques
A
1
1
1
1
1
Chargé de Comptabilité
Contrôleur de trésor, Sces éco. finances
B
1
1
1
1
1

Régisseur / billet
Adjt des Sces comptables, adjt des Sces financiers
C
1
1
1
1
1
TOTAL

18
18
18
18
18

Article 2 : Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l'administration, le Ministre de la santé, de la solidarité et des personnes âgées et le Ministre de l’économie, des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 14 septembre 1993
Le Président de la République,

Le Premier ministre,                       Alpha Oumar KONARE

Maître Abdoulaye Sekou SOW

Le Ministre de la santé, de la solidarité                Le Ministre de l’économie,
et des personnes âgées,                    des finances et du plan,

Commandant Modibo SIDIBE                    Mahamar Oumar MAIGA

Le Ministre de la fonction publique, du travail et
de la modernisation de l’administration,

       Ousmane Oumarou SIDIBE

Décret 93-324 Cadre organique Cepris