| Loi n° 93 – 042 Création de la CEPRIS |
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Présidence de la République République du Mali -=-=- Un Peuple - Un But - Une Foi =-=-=- Loi n° 93 – 042 / Portant création d’une Cellule d’exécution des programmes de renforcement des infrastructures sanitaires L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 01 Juillet 1993 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Il est créé un Service public rattaché dénommé Cellule d'exécution des programmes de renforcement des infrastructures sanitaires (Cepris). Article 2 : La Cellule a pour mission, dans le domaine du génie civil et de l’équipement, la supervision, le contrôle et le suivi des programmes de renforcement des infrastructures sanitaires. A cet effet, elle est chargée en rapport avec les Services compétents du Ministère chargé de la construction et de l’urbanisme : - de suivre, coordonner et superviser, dans le domaine du génie civil et de l’équipement, l’ensemble des études et des opérations relatives aux programmes de renforcement des infrastructures sanitaires ; - d’entreprendre toutes les études complémentaires requises pour la réalisation du volet génie civil et équipement des projets concernés par lesdits programmes ; - d’assurer le suivi de l’exécution complète des infrastructures sanitaires et la mise en place des matériels médico-techniques ; - de mettre à la disposition des communautés des normes d’équipements et d’infrastructures ; - de promouvoir un mécanisme continu d’entretien des bâtiments et équipements socio-sanitaires. Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’exécution des programmes de renforcement des infrastructures sanitaires. Article 4 : La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l'Ordonnance n° 82-20 / P-RM du 5 Juillet 1982 portant création de la Cellule d'exécution du programme de renforcement des infrastructures sanitaires des Régions de Tombouctou et Koulikoro (Cepris-TK). Bamako, le 04 Août 1993 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE |
| Mise à jour le Mardi, 16 Décembre 2008 11:49 |
