| Décret n° 01 – 109 / P-RM organisation et les modalités de fonctionnement du CNIECS |
 |
 |
 |
|
Primature République du Mali --------- Un Peuple - Un But - Une Foi Secrétariat général du gouvernement -------- Décret n° 01 – 109 / P-RM du 26 février Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement Centre national d’information, d’éducation et de communication pour la santé Le Président de la République Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n° 01-066 / P-RM du 19 février 2001 portant création du Centre national d’information, d’éducation et de communication pour la santé ; Vu le décret n° 204 / P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 00-057 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 00-082 / P-RM du 08 mars 2000 fixant les intérims des membres du gouvernement ; Statuant en Conseil des Ministres Décrète : Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d’information, d’éducation et de communication pour la santé. Article 2 : Le Centre national d’information, d’éducation et de communication pour la santé est rattaché au Secrétariat général du Ministère chargé de la santé. Chapitre 2 : Des organes d’administration et de gestion Article 3 : Les organes d'administration et de gestion du Centre National d'Information et de communication pour la santé sont : - le Comité d'orientation ; - la Direction. Section 1 : Du Comité d'orientation Article 4 : Le Comité d'orientation est chargé de : - définir les grandes orientations du Centre ; - adopter le programme annuel d'activités du Centre ; - examiner le rapport annuel d'activités du Directeur du Centre ; - apporter tout appui technique nécessaire à l'exécution du programme du Centre. Article 5 : Le Comité d'orientation se compose comme suit: Président : le représentant du Ministre chargé de la santé ; Membres : - un représentant du Ministre chargé du développement social ; - un représentant du Ministre de la jeunesse ; - un représentant du Ministre de la culture ; - un représentant du Ministre chargé des finances ; - un représentant du Ministre chargé de la communication ; - un représentant du Ministre chargé de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille ; - un représentant du ministre de l'éducation ; - un représentant du Ministre des Forces armées ; - le Directeur national de la santé publique ; - le Directeur administratif et financier du Ministre chargé de la santé ; - un représentant de l'Ordre des médecins ; - un représentant de l'Ordre des pharmaciens ; - un représentant de l'Ordre des sages-femmes ; - un représentant de la Croix rouge malienne ; - un représentant des travailleurs du Centre ; - un représentant du Groupe Pivot / santé - population. Le Directeur du Centre assiste aux réunions du Comité avec voix consultative. Article 6 : Le Comité peut faire appel à toute autre personne en raison de sa compétence particulière. Article 7: Le Comité d'orientation se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Article 8 : Le Centre national d'information, d'éducation et de communication assure le secrétariat du Comité d'orientation. Section 2 : De la Direction Article 9 : Le Centre national d'information, d'éducation et de communication pour la santé est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la santé. Article 10 : Le Directeur du Centre national d'information, d'éducation et de communication pour la santé est chargé sous l'autorité du Ministre chargé de la santé, d'élaborer et mettre en œuvre les grandes orientations du service, de diriger, de coordonner, de contrôler et d'animer les activités du service. Il a rang de Directeur de service central. Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, il est remplacé par un chef de département. Article 12 : la Direction comprend deux (2) départements : - le Département « Production et documentation » ; - le Département « Animation, suivi et évaluation ». Article 13 : Le Département « Production et documentation » est chargé de concevoir, réaliser et tester les messages relatifs aux actions sanitaires et d’assurer la conservation des documents éducatifs. Article 14 : Le Département « Animation, suivi et évaluation » est chargé de l’exécution des plans de campagnes nationales, de la diffusion des thèmes d’éducation, du suivi - évaluation, des actions sanitaires par toutes les voies appropriées. Article 15 : Les Départements sont dirigés par des chefs de département nommés par arrêté du Ministre chargé de la santé. Les Chefs de département ont rang de chefs de division de service central. Chapitre 3 : Dispositions finales Article 16 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 90-266 / P-RM du 29 juin 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national d’information, d’éducation et de communication pour la santé. Article 17 : Le Ministre de la santé et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 février 2001 Le Président de la République, Le ministre des affaires étrangères et des Maliens de l’extérieur, Premier ministre par intérim, Alpha Oumar KONARE Modibo SIDIBE Le Ministre de la santé, Mme Traoré Fatoumata NAFO Le ministre de l’économie et des finances, Bocari KONE |
