Décret 90-297 Cadre organique Directions régionales de la santé

Présidence de la République                                                    République du MALI
             ---------                                                              Un Peuple - Un But - Une Foi
Secrétariat général du gouvernement                                                         --------
              --------

Décret n° 90 – 297 / P-RM
Déterminant le cadre organique des Directions régionales de la santé et des affaires sociales

Le Président de la République,


Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu le décret n° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 90- 264 / P-RM du 5 juin 1990 portant création des Services régionaux et subrégionaux de la santé publique et des affaires sociales.
Vu le décret n°253 / P-RM du 12 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement.

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) des Directions Régionales de la Santé Publique et des Affaires Sociales est défini et arrêté comme suit :

Cadre organique de la Direction régionale de la santé et des affaires sociales
Structures / emplois
Cadres – Corps
Cat.
Effectifs / Années

   1
2
3
4
5
Direction

Directeur
Chargé de la planification

Adm. Aff. Sociales, Médecin, Ing. Sanitaire, Insp. Serv. Economiques, Planificateur

A

1

1

1

1

1

Secrétariat

Chef secrétariat

Secrétaire d’administration

B

1

1

1

1

1
Dactylographe
Adjoint de Secrétariat
C
2
2
2
2
2
Magasinier
Adj. Serv. Fin., Très.
C
1
1
1
1
1
Chauffeur
Conventionnaire

3
3
3
3
3
Planton - manoeuvre
Conventionnaire

1
1
1
1
1
Gardien

Conventionnaire

1
1
1
1
1
Division « Santé »

Chef de Division
Médecin, Ing. Sanitaire
A
1
1
1
1
1
Chargé du suivi des programmes régionaux de santé
Médecin, Ing. Sanitaire
A
1
1
1
1
1
Chargé de la centralisation des données

Technicien Santé
B
2
2
2
2
2
Division « Génie sanitaire et hygiène publique »

Chef de division
Médecin, Ing. Sanitaire
A
1
1
1
1
1
Chargé de la programmation des travaux d’assainissement
Médecin, Ing. Sanitaire
A
1
1
1
1
1
Chargé de contrôle de l’hygiène publique

Technicien Santé
B
2
2
2
2
2
Division des « Affaires sociales »

Chef de division
Adm. Aff. Sociales
A
1
1
1
1
1
Chargé du suivi des actions
Technicien Aff. Sociales
B
2
2
2
2
2
Chargé de la collecte et centralisation des données

Technicien Aff. Sociales
B
1
1
1
1
1

TOTAL

23
23
23
23
23

Article 2 : Le Ministre des finances et du commerce, le Ministre de l'emploi et de la fonction publique et le Ministre de la santé publique et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.




       Koulouba, le 29 juin 1990
                               Le président de la République

                               Général Moussa TRAORE

Le Ministre des finances et                    Le Ministre de l’emploi et
du Commerce                           de la fonction publique,

Tiéna COULIBALY                       Mme DIALLO Lalla SY

Le Ministre de la santé publique
et des affaires sociales,

Dr. Abdoulaye DIALLO

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