Décret 90-303 Cadre organique Service socio-sanitaire de cercle ou de commune

Présidence de la République                                         République du MALI
             ---------                                                              Un Peuple - Un But - Une Foi
Secrétariat général du gouvernement                                                         --------
              --------

Décret n° 90 – 303 / P-RM
Déterminant le cadre organique des Services socio-sanitaires de Cercle et de Commune

Le Président de la République,


Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu le décret n° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 90- 264 / P-RM du 5 juin 1990 portant création des Services régionaux et subrégionaux de la santé publique et des affaires sociales.
Vu le décret n°253 / P-RM du 12 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement.

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) des Services socio-sanitaires de Cercle et de Commune est défini et arrêté comme suit :

Cadre organique des Services socio-sanitaires de Cercle et de Commune
Structures / emplois
Cadres – Corps
Cat.
Effectifs / Années

   1
2
3
4
5
Chef de service

Médecin, Ing. sanitaire
Adm. aff. sociales

A
1
1
1
1
1
Secrétariat

Chef secrétariat

Secrétaire d’administration

B

1

1

1

1

1
Dactylographe
Adjoint de Secrétariat
C
1
1
1
1
1
Manœuvre
Conventionnaire

2
2
2
2
2
Chauffeur
Conventionnaire

2
2
2
2
2
Gardien

Conventionnaire

1
1
1
1
1
Médecin
Médecin, Ing. Sanitaire
A
2
2
2
2
2
Infirmier major
Technicien Santé
B
6
6
6
6
6
Infirmier

Ag. Techn.santé
C
6
6
6
6
6
Chargé de l’hygiène publique
Technicien Santé
B
1
1
1
1
1
Chargé du contrôle hygiénique
Ag. Techn.santé
C
2
2
2
2
2

Assistant social
Technicien Aff. Sociales
B
1
1
1
1
1
Chargé d’aide et secours
Ag. Techn. Aff. Sociales
C
2
2
2
2
2

TOTAL

28
28
28
28
28

Article 2 : Le Ministre des finances et du commerce, le Ministre de l'emploi et de la fonction publique et le Ministre de la santé publique et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

                               Koulouba, le 29 juin 1990
                               Le président de la République

                               Général Moussa TRAORE

Le Ministre des Finances et                    Le Ministre de l’emploi et
du Commerce                           de la fonction publique,

Tiéna COULIBALY                       Mme DIALLO Lalla SY

Le Ministre de la santé publique
et des affaires sociales,

Dr. Abdoulaye DIALLO

Décret 90-303 Cadre organique Service socio-sanitaire de cercle ou de commune