| Décret 90-304 Cadre organique Service socio-sanitaire d’arrondissement |
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Présidence de la République République du MALI --------- Un Peuple - Un But - Une Foi Secrétariat général du gouvernement -------- -------- Décret n° 90 – 304/ P-RM Déterminant le cadre organique des Services socio-sanitaires d’arrondissement Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 79-9 / CMLN du 19 janvier 1979 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu le décret n° 179 / PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 90- 264 / P-RM du 5 juin 1990 portant création des Services régionaux et subrégionaux de la santé publique et des affaires sociales. Vu le décret n° 253 / P-RM du 12 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement. Statuant en Conseil des Ministres, Décrète : Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) des Services socio-sanitaires d’Arrondissement est défini et arrêté comme suit : Cadre organique des Services socio-sanitaires d’arrondissement Structures / emplois Cadres – Corps Cat. Effectifs / Années 1 2 3 4 5 Service socio-sanitaire d’arrondissement Chef du centre Technicien Santé B 1 1 1 1 1 Chargé de santé Ag. Techn.Santé C 2 2 2 2 2 Manœuvre Conventionnaire 1 1 1 1 1 TOTAL 4 4 4 4 4 Article 2 : Le Ministre des finances et du commerce, le Ministre de l'emploi et de la fonction publique et le Ministre de la santé publique et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Koulouba, le 29 juin 1990 Le président de la République, Général Moussa TRAORE Le Ministre des finances et Le Ministre de l’emploi et du commerce, de la fonction publique, Tiéna COULIBALY Mme DIALLO Lalla SY Le Ministre de la santé publique et des affaires sociales, Dr. Abdoulaye DIALLO Décret 90-304 Cadre organique Service socio-sanitaire d’arrondissement |
