| Décret 01-219, Organisation de la Dns |
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Primature République du Mali --------- Un Peuple - Un But - Une Foi Secrétariat général du gouvernement -------- Décret n° 01 – 219 / P-RM du 24 mai 2001 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la santé Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n° 01-020 / P-RM du 20 mars 2001 portant création de la Direction Nationale de la Santé ; Vu le décret n° 204 / P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le décret n° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 00-057 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 00-082 / P-RM du 08 mars 2000 fixant les intérims des membres du gouvernement ; Statuant en Conseil des Ministres Décrète : Article 1er : Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la santé. Chapitre 1 : De l’organisation Section 1 : Du Directeur Article 2 : La Direction nationale de la santé est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la santé. Article 3 : Le Directeur Nationale de la santé est chargé, sous l’autorité du ministre chargé de la santé, d’élaborer les grandes orientations des activités du service et de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur exécution. Article 4 : Le Directeur national de la santé est secondé et assisté d'un Directeur adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Le Directeur adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé. L’arrêté de nomination fixe également des attributions spécifiques. Section 2 : Des structures Article 5 : La Direction nationale de la santé comprend une Unité « Planification, formation et information sanitaire » en staff et cinq divisions : - la Division « Prévention et lutte contre la maladie » ; - la Division « Santé de la reproduction » ; - la Division « Etablissements sanitaires et réglementation » ; - la Division « Nutrition » ; - la Division « Hygiène publique et salubrité ». Article 6 : L'Unité « Planification, formation et information sanitaire » est chargée de : - faciliter la coordination et l'intégration des informations des services de la Direction nationale de la santé ; - centraliser et coordonner les informations concernant les écoles de formation sanitaire ; - coordonner et superviser la mise en œuvre des programmes des écoles de formation sanitaire ; - appuyer et suivre l'élaboration des programmes de formation sanitaire initiale et continue - appuyer, coordonner, suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation sanitaire continue ; - élaborer et adapter les outils d'informations sanitaires selon les besoins définis par les services ; - centraliser, traiter et diffuser les informations statistiques du service ; - centraliser et diffuser les résultats des recherches opérationnelles ; - produire l'annuaire statistique ; - appuyer, suivre et coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et plans opérationnels. Article 7 : L’unité « Planification, formation et information sanitaire » est dirigée par un Chef d’Unité nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé. Il a rang de chef de division de service central. Article 8 : La Division « Prévention et lutte contre la maladie » est chargée de : - élaborer les normes et procédures en matières de lutte contre la maladie, de vaccination et veiller à leur application ; - définir les stratégies de prévention et de lutte contre la maladie ; - élaborer les programmes et projets de lutte contre la maladie ; - concevoir les outils pour aider à la prévention des maladies et à la prise en charge des malades ; - analyser l’évolution de la situation épidémiologique ; - participer aux études et recherches nécessaires à l’amélioration de l’état de santé des populations ; - participer à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets et programmes ; - promouvoir les actions relatives à la santé des travailleurs, des enfants scolarisés, des sportifs et des prisonniers. Article 9 : La Division Prévention et lutte contre la maladie comprend quatre sections : - la Section « Surveillance épidémiologique » ; - la Section « Maladie » ; - la Section « Immunisation » ; - la Section « Santé au travail et santé scolaire et sportive ». Article 10 : La Division « Santé de la reproduction » est chargée de : - définir les orientations stratégiques en matière de santé de la reproduction ; - participer à l’élaboration des normes et procédures en matière de santé de la reproduction et veiller à leur application ; - participer à la recherche et à la formation en matière de santé de la reproduction ; - analyser les tendances en matière de la santé de la reproduction ; - veiller à la cohérence des interventions des différents partenaires en matière de santé de la reproduction ; - veiller à l’intégration de l’approche genre dans les projets et programmes de santé de la production. Article 11 : La Division « Santé de la reproduction » comprend deux (2) sections : - la Section « Santé des jeunes et des adultes » ; - la Section « Santé des femmes et des enfants ». Article 12 : La Division des « Etablissements sanitaires et réglementation » est chargée de : - appuyer, suivre et contrôler l'application de la réglementation dans les établissements sanitaires ; - assurer le suivi et la mise en place des établissements sanitaires conformément à la carte sanitaire ; - coordonner l'élaboration des normes en soins infirmiers, assurance de qualité des soins et veiller à leur application ; - appuyer et suivre l'organisation et la mise en œuvre de la référence/évacuation ; - veiller à l'harmonisation et à la cohérence des activités menées par les différents échelons dans les structures de santé ; - contrôler la qualité des prestations de soins dans les établissements sanitaires ; - instruire les dossiers d'installation des établissements privés et des écoles de formation de santé ; - organiser l'exécution des programmes d'équipement ; - participer à la recherche et à la formation en matière de soins et d'équipements ; - veiller à l'application des normes en matière de formation initiale. Article 13 : La Division « Etablissements sanitaires et réglementation » comprend deux sections : - la Section « Réglementation des établissements sanitaires » ; - la Section « Santé communautaire » ; Article 14 : La Division « Nutrition » est chargée de : - définir les orientations stratégiques en matière de nutrition ; - élaborer les normes et procédures en matière de nutrition ; - assurer la coordination des actions des différents intervenants dans le domaine de la nutrition ; - participer à la formation et à la recherche en matière de nutrition ; - assurer le suivi et l'évaluation des programmes de nutrition ; - veiller à l'intégration de l'approche genre dans les programmes de nutrition. Article 15 : La Division Nutrition comprend deux sections : - la Section « Prévention et lutte contre les carences en micro nutriments » ; - la Section « Promotion des pratiques alimentaires et de l’éducation nutritionnelle ». Article 16 : La Division « Hygiène publique et salubrité » est chargée de : - formuler et planifier les stratégies et programmes d'hygiène publique et de salubrité en vue de la lutte contre les maladies liées à l'eau et à l'insalubrité du milieu ; - contribuer à la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire approprié en matière d'hygiène publique et de salubrité et veiller à son application ; - coordonner les interventions liées à la gestion de l’hygiène publique et de la salubrité du milieu y compris dans les situations d’urgence ; - mettre en place une banque de données sur l'hygiène publique et la salubrité ; - définir les nonnes d'hygiène hospitalière et veiller à leur application ; - promouvoir les initiatives locales à assise communautaire en faveur de l’hygiène de l’habitat et des lieux de travail notamment les formations sanitaires, les écoles et les établissements publics et classés ; - intégrer les composantes relatives à l’hygiène du milieu et la salubrité dans les projets de santé ; - promouvoir les actions tendant à améliorer l’hygiène et la salubrité à travers l’information, l’éducation et la communication sur les pratiques favorables à la santé ; - renforcer les capacités d’intervention en matière d’hygiène publique et de salubrité des communautés dans le cadre de la décentralisation. Article 17 : La Division « Hygiène publique et salubrité » comprend trois sections : - la Section « Hygiène hospitalière » ; - la Section « Hygiène du milieu et des établissements classés » ; - la Section « Hygiène des denrées alimentaires et de l’eau ». Article 18 : Les Divisions et les Sections sont dirigées par des chefs de Divisions et les chefs de Sections nommés respectivement par arrêté et décisions du Ministre chargé de la santé, sur proposition du Directeur national de la santé. Chapitre 3 : Du fonctionnement Section 1 : De l’élaboration de la politique Article 19 : Sous l'autorité du Directeur national de la santé, les chefs de divisions préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre. Ils coordonnent et contrôlent les actions des sections. Article 20 : Les chefs de sections fournissent aux chefs de divisions les éléments d'information indispensables à l'élaboration des études et programmes d'action et procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leur secteur d'activités. Section 2 : De la coordination et du contrôle Article 21 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction nationale de la santé s’exerce sur les services rattachés, les services régionaux et sub-régionaux ainsi que les services rattachés chargés de la mise en œuvre de la politique sectorielle de santé. Article 22 : La Direction nationale de la santé supervise les structures sanitaires publiques, communautaires et privées. Elle est responsable de l’organisation des concertations avec les ordres professionnels et les associations de praticiens privés pour la bonne exécution de sa mission. Article 23 : La Direction nationale de la santé est représentée : - au niveau régional par les Directions régionales de la santé ; - au niveau du cercle et de la commune par les Services de santé de Cercle et de Commune. Article 24 : Sont rattachés à la Direction nationale de la santé : - le Programme national de lutte contre le Sida ; - l’Ecole Secondaire de la santé Soriba DEMBELE de Bamako ; - l’Ecole des Infirmiers du premier Cycle de Bamako ; - l’Ecole des Infirmiers du premier Cycle de Sikasso ; - le Centre de spécialisation des techniciens de santé, - le Service d’entretien du parc automobile et du matériel. Article 25 : L’activité de coordination et de contrôle du Directeur National de la Santé s’exerce à travers : - un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ; - un droit d’instruction a posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. Chapitre 4 : Des dispositions finales Article 26 : Un arrêté du Ministre chargé de la santé fixe, en tant que de besoin, les détails de l’organisation de la Direction nationale de la santé. Article 27 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 90-262 / P-RM du 5 juin 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la santé. Article 28 : La Ministre de la santé et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mai 2001 Le Président de la République, Le Premier ministre, Alpha Oumar KONARE Mandé SIDIBE Le Ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, Ministre de la santé par intérim, Madame Diarra Afoussatou THIERO Le Ministre du développement rural, Ministre de l’économie et des finances par intérim, Ahmed El Madani DIALLO Décret 01-219, Organisation de la Dns |
