| Ordonnance 01-020, création de la Direction nationale de la santé Dns |
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Primature République du Mali --------- Un peuple – Un but - Une foi Secrétariat général du gouvernement -------- --------- Ordonnance n° 01 - 020 / P-RM du 20 mars 2001 Portant création de la Direction nationale de la santé Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la loi N°0l-00l du 23 janvier 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le décret n° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 00-057 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du gouvernement; La Cour suprême entendue ; Statuant en Conseils des Ministres, Ordonne : Article 1er : Il est créé un service central dénommé Direction nationale de la santé. Article 2 : La Direction nationale de la santé a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière de santé publique, d'hygiène publique et de salubrité et d'assurer la coordination et le contrôle des services régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. A cet effet, elle est chargée de : - concevoir et élaborer les stratégies en matière de santé publique, d'hygiène publique et de salubrité ; - élaborer la réglementation et contribuer à l'élaboration des normes et veiller à leur application ; - procéder à toutes les recherches et études nécessaires ; - préparer les projets, programmes et plans d'action et veiller à l’exécution desdits programmes ; - coordonner, superviser et contrôler les activités des services d’exécution et évaluer leurs résultats. Article _3 : La Direction nationale de la santé est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la santé. Article 5 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Ordonnance n° 90-33 / P-RM du 05 juin 1990 portant création de la Direction nationale de la santé publique. Article 6 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 20 mars 2001 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le Ministre de la santé, Mme Traoré Fatoumata NAFO Ordonnance 01-020, Dns |
