| Loi 01-040 Ratification création Dpm |
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Présidence de la République République du Mali --------- Un Peuple – Un But – Une Foi -------- Loi n° 01 – 040 / du 07 juin 2001 Portant ratification de l’Ordonnance n° 00 – 039 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 mai 2001 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n° 00 – 039 / P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament avec modification du 3ème tiret de l’article 2 ainsi qu’il suit : Article 2 (Nouveau) : La Direction de la pharmacie et du médicament a pour mission d’élaborer les éléments de la politique pharmaceutique nationale, de veiller à en assurer l’exécution et d’assurer la coordination et le contrôle des services qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. A ce titre, elle est chargée de : - définir la réglementation pharmaceutique ; - instruire et suivre les dossiers d'autorisation de mise sur le marché national de médicaments ; - élaborer et mettre en œuvre les programmes nationaux des médicaments ; - développer des outils d'aide à l'usage rationnel des médicaments. Bamako, le 07 juin 2001 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Loi 01-040 Ratification création Dpm |
