Ordonnance 00-039, Création de la Dpm

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Secrétariat général du gouvernement                                               -=-=-=-
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Ordonnance n° 00 - 039 /P-RM du 20 septembre 2000
Portant création de la Direction de la pharmacie et du médicament

Le Président de la République,

Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu   la loi n° 00-059 du 1er septembre 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;
Vu   le décret n° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ;
Vu   le décret n°00-057 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;
       La Cour Suprême entendue ;

Statuant en Conseil des Ministres,

Ordonne :
Article 1er: Il est créé un service central dénommé Direction de la pharmacie et du médicament.
Article 2 : La Direction de la pharmacie et du médicament a pour mission d'élaborer les éléments de la politique pharmaceutique nationale, de veiller à en assurer l'exécution et d'assurer la coordination et le contrôle des services qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
       A ce titre, elle est chargée de :
- définir la réglementation pharmaceutique ;
- instruire et suivre les dossiers d'autorisation de mise sur le marché national des médicaments ;
- élaborer et mettre en œuvre les programmes nationaux des médicaments essentiels ;
- développer des outils d’aide à l’usage rationnel des médicaments.
Article 3 : La Direction de la pharmacie et du médicament est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la pharmacie et du médicament.
Article 5 : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Ordonnance n° 90-33 / P-RM du 05 juin 1990 portant création de la Direction nationale de la santé publique en ce qui concerne la politique du médicament.
Article 6 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.

Bamako, le 20 septembre 2000
Le Président de la République,


Le Premier ministre,                   Alpha Oumar KONARE

Mandé SIDIBE                   Le Ministre de la santé,

                              Madame Traoré Fatoumata NAFO

Ordonnance 00-039, Dpm