Décret 01-125, Cadre organique Inspection santé

Primature                                République du Mali
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Décret n° 01-125 / P-RM du 09 mars 2001
Déterminant le cadre organique de l’Inspection de la santé

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ;
Vu l’Ordonnance n° 00-058 / P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection de la santé ;
Vu le décret n° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ;
Vu le décret n° 204 / PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 01-074 / P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de la santé ;
Vu le décret n° 00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Statuant en Conseil des Ministres,

DECRETE :

Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de la santé est défini et arrêté comme suit :

Cadre organique de l’Inspection de la santé
Structures / poste
Cadre / corps
Cat.
Effectif / année

1
2
3
4
5
Inspecteur en Chef

Inspecteur en Chef adjoint
Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Adm. Civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur
Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Adm. Civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur

A

A

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1
Secrétariat
Chef Secrétariat

Standardiste
Planton
Chauffeur

Att. Adm. / Secr. Adm.
Att. Adm. / Secr. Adm. / Adj. Secret. / Adj. Adm.

Conventionnaire
Conventionnaire
Conventionnaire

B2 – B1
B1 - C

1
2

1
1
1

1
2

1
1
1

1
2

1
1
1

1
2

1
1
1

1
2

1
1
1
Département Pharmacie et Médicaments
Chef de département

Chargé de Pharmacie et Médicaments

Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Assistant Médical / Adm. civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur
Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Assistant Médical / Adm. civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur

A

A

1

2

1

2

1

2

1

2

1

2
Département Médecine et Hygiène
Chef de Département

Chargé de Médecine et Hygiène

Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Assistant Médical / Adm. civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur
Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue / Ingénieur Sanitaire / Assistant Médical / Adm. civil / Insp. Serv. Eco. / Insp. Financ. / Insp. Trésor / Insp. Impôts / Planificateur / Ing. Statistique / Professeur

A

A

1

2

1

2

1

2

1

2

1

2
TOTAL

16
16
16
16
16

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 96-104 / P-RM du 10 avril 1996 déterminant le cadre organique de l’Inspection de la santé et de l’action sociale.
Article 3 : Le Ministre du développement social, de la solidarité et des personnes âgées, le Ministre de l’économie et des finances et le Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

      Bamako, le 09 mars 2001
      Le Président de la République,

Le Premier ministre,
      Alpha Oumar KONARE

Le Ministre de la santé,
Mandé SIDIBE


      Mme Traoré Fatoumata NAFO
Le Ministre de l’économie,
et des finances

Bacari KONE
      Le Ministre de l’emploi et de la
formation professionnelle,

Makan Moussa SISSOKO

Décret 01-125, Cadre organique Inspection santé