Arrêté 06-1218 Mea-Mef-Mic-Met-Mmee-Ms, Interdiction essence avec plomb

Ministère de l’environnement et de l’assainissement              République du Mali
  -------             Un Peuple - Un But - Une Foi
Ministère de l’économie et des finances          -------
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Ministère de l’industrie et du commerce
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Ministère de l’équipement et des transports
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Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau
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Ministère de la santé
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Arrêté interministériel n° 06 – 1218 / Mea –Mef – Mic – Met – Mmee – Ms
Portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali

       Le Ministre de l'environnement et de l'assainissement,
       Le Ministre de l'économie et des finances,
       Le Ministre de l'industrie et du commerce,
       Le Ministre de l'équipement et des transports,
       Le Ministre des mines, de l'énergie et de l'eau,
       Le Ministre de la santé

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance n° 90-058 / P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction générale des douanes ;
Vu la loi n° 90-105 / AN-RM du 11 Octobre 1990 portant création de la Direction nationale de la géologie et des mines ;
Vu la loi n° 92-009 / AN-RM du 27 août 1992 portant création de l'Office national des produits pétroliers ;
Vu l'Ordonnance 98-019 / P-RM du 20 août 1998 portant création de la Direction nationale .du commerce et de la concurrence ratifiée par la loi n° 99-002 du 25 février 1999 ;
Vu l'Ordonnance n° 90-027 / P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances ratifiée par la loi n° 98-058 du 17 décembre 1998;
Vu la loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ;
Vu la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures ;
Vu le décret n° 00-505 / P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 04-357 / P-RM du 08 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures ;
Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du gouvernement ;

Arrêtent :
Article 1er : II est interdit l'importation et la commercialisation de l'essence avec plomb sur toute l'étendue du territoire national.
Article 2 : Au sens du présent arrêté, il faut entendre par essence pour véhicules à moteur, toute huile minérale volatile destinée au fonctionnement des moteurs à combustion interne et allumage commandé, utilisée pour la propulsion des véhicules.
Article 3 : Sans préjudice de l'emploi facultatif simultané de marques ou de toute autre appellation commerciale, les dénominations des essences pour véhicules à moteur doivent être indiquées sur les documents relatifs à l'importation, la vente et la livraison.
Article 4 : Chaque pompe destinée à la vente d'essence pour véhicules à moteur doit porter, de manière visible et lisible, les spécifications de l'essence à commercialiser.
Article 5 : La détention, en vue de la vente, de l'essence avec plomb, expose son auteur aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions de la loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances.
Article 7 : Les agents de la Direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, de la Direction nationale du commerce et de la concurrence, de la Direction nationale de la géologie et des mines, de la Direction générale des douanes et de l'Office national des produits pétroliers sont chargés de l'application du présent arrêté.
Article 8 : Le présenté arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Bamako, le 13 juin 2006
        Le Ministre de l'environnement et de l’assainissement,
   Nancoman KEITA

Le Ministre de l'économie et des finances,

Abou Bakar TRAORE

Le Ministre des mines, de l'énergie et de l'eau,

Hamed Diane SEMEGA

Le Ministre de l'équipement et des transports

Abdoulaye KOITA

Le Ministre de l’industrie et du commerce,

Choguel Kokalla MAIGA

Le Ministre de la santé

Mme MAIGA Zeïnab Mint YOUBBA

Ampliations
Original…………………………………..      1
PR-AN-CS- CESC-CC-HCC-SGG............ 7
Primature -Tous Ministères ……28
Tous Gouvernorats ………………………..9
Vérificateur général………………………..1
Archives…………………………………… 1
Journal Officiel……………………………..1

Arrêté 06-1218 Interdiction essence avec plomb