| Protocole d’accord entre les gouvernements de Chine et du Mali sur l’envoi d’une équipe médicale |
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Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Mali sur l’envoi d’une mission médicale chinoise au service du Mali En vue de développer les relations amicales entre les deux pays dans le domaine de la santé publique, le Gouvernement de la République du Mali (dénommé ci-après la Partie malienne) et le Gouvernement de la République Populaire de Chine (dénommé ci-après la Partie chinoise), à l’issue de consultations amicales, sont convenus de ce qui suit : Article 1 : A la demande de la Partie malienne, la Partie chinoise consent à envoyer au Mali une Mission médicale composée de 31 personnes (y compris interprètes et cuisiniers). Les spécialités des médecins seront proposées par la Partie malienne et déterminées d’un commun accord entre les deux parties. Article 2 : La Mission médicale de la République Populaire de Chine (dénommée ci-après la Mission médicale chinoise) a pour tâche d’assister la Partie malienne dans le travail médical (excepté le travail médical requis aux fins d’expertise judiciaire) en collaboration étroite avec le personnel médical du Mali, d’échanger des expériences acquises au cours des pratiques médicales ainsi que de perfectionner le système de gestion administrative. A cet effet, elle adressera un rapport semestriel de ses activités à la Direction Nationale de la Santé Publique et aux Hôpitaux concernés. Article 3 : La Mission médicale chinoise exercera dans les hôpitaux de Kati, Markala et Sikasso. Article 4 : Les principaux médicaments et instruments médicaux qu’utilisera la Mission médicale chinoise pour son service seront soumis à titre gratuit par la partie chinoise. Les hôpitaux concernés pourront procéder au recouvrement des coûts des médicaments susmentionnés dans le but de renouveler le stock et d’améliorer les conditions de travail et de séjour de la Mission médicale chinoise. Les modalités concrètes d’utilisation des recettes seront déterminées par consultations entre les hôpitaux concernés et la Mission médicale chinoise. Les autres médicaments, instruments, papiers d’emballage de médicaments, les articles de pansement, les réactifs et les matériels stérilisants et détergents etc. seront fournis par la Partie malienne. La partie chinoise communiquera la liste des médicaments fournis et leur dénomination commune. Les Directions et la Mission médicale chinoise définiront ensemble les procédures de la gestion des médicaments susmentionnés. Article 5 : La partie chinoise accepte d’assurer le transport jusqu’à Bamako des médicaments, des instruments médicaux et des objets de subsistance qu’elle fournira à sa Mission médicale. La partie malienne accepte d’en assurer à temps le dédouanement, la réception et le transport de Bamako jusqu’à destination des trois équipes de ladite Mission ainsi que les divers taxes et frais occasionnés. Article 6 : La Partie chinoise prendra en charge les frais de voyage aller au Mali pour les membres de la Mission médicale chinoise, leur salaire (y compris leurs frais de subsistance), les frais de carburant, d’entretien de véhicule, d’articles de bureau, d’envoi en mission et les soins médicaux pendant leur séjour au Mali. La partie malienne prendra en charge les frais de voyage de retour en Chine pour les membres de la Mission médicale chinoise, leur logement (y compris les meubles, couchage, eau et électricité), leur télécommunication, leurs déplacements (y compris les voitures et les chauffeurs) au cours de leur service au Mali. Article 7 : La Partie malienne s’engagera à prendre en charge les impôts directs dont les membres de la Mission chinoise doivent s’acquitter au cours de leur service au Mali et à leur accorder toutes les facilités dans l’exercice de leur mission. Article 8 : Les membres de la Mission médicale chinoise bénéficieront des congés respectivement définis par les Parties chinoises et malienne. Au bout de 11 mois de travail, ils auront un mois de vacances. Dans le cas où lesdites vacances ne soient pas prises pendant l’année en cours en raison des exigences de la profession, elles seront cumulées aux vacances de l’année suivante à leur retour en Chine. Article 9 : La Mission médicale chinoise devra respecter les lois en vigueur en République du Mali ainsi que les mœurs et coutumes du peuple malien. Article 10 : Les points non définis dans le présent Protocole ou les différends pouvant surgir au cours de son exécution devront être réglés à l’amiable entre les deux gouvernements. Article 11 : Le présent Protocole reste valable pour deux ans, à partir de la date de 10 mai 1995 au 9 mai 1997. La Mission médicale chinoise regagnera la Chine à son expiration. Au cas où la Partie malienne souhaiterait un renouvellement du présent Protocole d’accord, elle doit en formuler la demande moyennant un préavis de six mois. Fait à Bamako, le 26 avril 1995, en double exemplaire, en langues française et chinoise, les deux textes faisant également foi. Pour la Partie malienne, Pour la Partie chinoise, Protocole d’accord entre les gouvernements de Chine et du Mali sur l’envoi d’une équipe médicale |
