Ministère de la santé                                                                       République du Mali

            ------                                                                          Un peuple - Un but - Une foi

Secrétariat général

            ------

Décision n° 05-1362 / Ms-Sg

Portant création d’une Commission de développement des ressources humaines du Ministère de la santé

Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;                          

Vu le décret n° 04-141 / P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 04-145 / P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; ­

Décide :

Article 1^er : Il est créé auprès du Ministre de la santé une commission ad hoc dénommée « Commission de développement des ressources humaines du ministère de la santé ».

Article 2 : La Commission de développement des ressources humaines du Ministère de la santé est chargée d'impulser et de contribuer à la coordination des actions des services et organismes du département en charge des questions relatives à la gestion et au développement des ressources humaines.

A ce titre, elle est chargée d'arrêter et de soumettre aux autorités investies du pouvoir de décision :

-          le document de politique sectorielle des ressources humaines du département et ses mesures de mise en œuvre, notamment un plan de formation des personnels ;

-          toutes études destinée à donner une réponse adaptée aux questions de développement des ressources humaines, notamment en matière de formation initiale, de formation en cours d'emploi, de motivation et de gestion ;

-          les nouveaux cadres organiques des services ;

-          le plan de carrière des personnels.

Article 3 : La composition de la Commission est fixée comme suit :

Président : le Secrétaire général.

Membres :

-          le Conseiller technique chargé de la formation ;

-          le Conseiller technique chargé des hôpitaux ;

-          le Conseiller technique chargé de la santé publique;

-          le Chargé de mission des questions juridiques et institutionnelles ;

-          le Directeur de la Cellule de planification et de statistique du ministère de la santé ;

-          le Directeur national de la santé ;

-          le Directeur administratif et financier du ministère de la santé ;

-          le Directeur de la pharmacie et du médicament ;

-          le Directeur général de l'Institut de formation en sciences de la santé ;

-          L'Inspecteur en chef de la santé.

Article 4 : Sur invitation du Ministre, les représentants des partenaires techniques et financiers et de la Fenacscom peuvent prendre part aux réunions de la Commission, à titre consultatif.

La Commission peut s'adjoindre toute autre personne en raison de ses compétences particulières.

Article 5 : La Commission se réunit une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Article 6 : Le secrétariat technique de la Commission est assuré par une Cellule de développement des ressources humaines constituée comme suit : ­

-          un coordinateur ;

-          un chargé des questions institutionnelles et juridiques ;

-          un chargé de la planification ;

-          un chargé des questions de formation ;

-          un chargé des questions de développement du personnel ;

-          un informaticien;     ­

-          un personnel d'appui (un secrétaire, un planton et deux chauffeurs).

Article 7 : La Cellule de développement des ressources humaines est chargée des tâches suivantes :

-          élaborer ou faire élaborer les documents soumis à l'approbation de la Commission ;

-          instruire toutes questions à elle soumise par la Commission ;

-          assurer le suivi – évaluation  de la mise en œuvre de décisions et recommandations de la Commission

-          préparer et suivre la mise en œuvre des accords de coopération et de collaboration avec les partenaires techniques et financiers ;

-          assurer le secrétariat des réunions de la Commission.

Article 8 : La Cellule de développement des ressources humaines est dirigée par un coordinateur nommé par décision du Ministre chargé de la santé. Il a rang de directeur de service central.

Article 9 : Le Coordinateur est chargé, sous l'autorité du Ministre chargé de la santé, de programmer, coordonner et contrôler les activités de la Cellule.

Article 10 : Le fonctionnement de la Cellule est assuré sur le budget national et les ressources allouées par les partenaires techniques et financiers.                                                                           

Article 11 : Le personnel de la Cellule est constitué de fonctionnaires et d'agents contractuels recrutés par le coordinateur sur les ressources allouées par les partenaires techniques et financiers.

Article 12 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Bamako, le 27 décembre 2005

Le Ministre de la santé,

Mme MAIGA Zeïnab Mint YOUBA