Ministère de la santé                                                                        République du Mali

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Secrétariat général

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Décision n° 05 – 715 / Ms-Sg

Portant création du Comité sectoriel de lutte contre le VIH / SIDA du Ministère de la santé

Le Ministre de la santé,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 04-106 / P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le SIDA (Hcnls) ;

Vu le décret n° 04-141 / P-RM 04 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement,

Décide :

Chapitre 1 : Du Comité sectoriel

Article 1^er : Il est créé auprès du Ministre chargé de la santé un organe d'impulsion et de coordination dénommé Comité sectoriel de lutte contre le sida dans le secteur de la santé.

Article 2 : Le Comité sectoriel de lutte contre le SIDA dans le secteur de la santé est chargé d'assister le Ministre chargé de la santé dans l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le suivi – évaluation  du plan sectoriel de lutte contre le Vih / sida du secteur de la santé.

A ce titre, il assure les tâches suivantes :

-          organiser et impulser la réponse nationale de lutte contre le VIH / SIDA relevant du secteur de la santé notamment en matière de normes, de procédures et de protocoles, de désignation et de suivi des centres de dépistage et des structures de référence, d'approvisionnement en antirétroviraux et réactifs, d'équipements, de mobilisation de ressources et de mobilisation sociale;

-          adopter le projet de Plan sectoriel de lutte contre le SIDA du domaine de la Santé et ses programmes de mise en œuvre;

-          examiner et approuver les rapports d'activités des structures de mise en œuvre des programmes opérationnels annuels du Plan sectoriel ;

-          soutenir l'intégration et la décentralisation des activités de lutte contre le VIH/SIDA avec les autres programmes du ministère de la santé.

Article 3 : Le Comité sectoriel de lutte contre le Sida dans le secteur de la santé est composé comme suit:

Président : Le ministre de la Santé ou son représentant ;

Membres :

-          Le conseiller technique chargé de la santé publique ;

-          Le conseiller technique chargé du Vih / Sida ;

-          Le chargé de mission en communication ;

-          Le Directeur national de la santé ;

-          Le Directeur de la pharmacie et du médicament ;

-          Le Directeur administratif et financier du ministère chargé de la santé ;

-          Le Directeur de la Cellule de planification et de statistiques ;

-          Le Président - directeur général de la Pharmacie populaire du Mali ;

-          Le Directeur général de l'Institut national de recherche en santé publique ;

-          Le Directeur du Cniecs ;

-          Le Directeur général du Laboratoire national de la santé ;

-          Le Directeur général du Centre national de transfusion sanguine ;

-          Les directeurs des établissements publics hospitaliers (Point G, Cnos, Gabriel Touré, Kati et IOTA) ;

-          Un représentant du Comité national d'éthique pour la santé et les sciences de la vie ;

-          Les points focaux Vih / Sida des centres de référence publics et privés ;

-          un représentant du Cesac / Arcad ;

-          un représentant des associations de personnes vivant avec le Vih (Pvvih).

Peuvent prendre part aux réunions du Comité, les représentants de chacun des partenaires techniques et financiers impliqués dans la lutte contre le Vih / Sida.

Article 4_: Le Comité se réunit une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.

Chapitre 2 : De la Cellule du Comité sectoriel

Article 5 : Le secrétariat du Comité sectoriel de lutte contre le Sida dans le secteur de la ­santé est assuré par une Cellule constituée comme suit :

-          un coordonnateur ;­

-          un responsable en dépistage conseil / soins / prise en charge / Arv ;

-          un responsable pour les IST et la surveillance épidémiologique;

-          un responsable en planification, programmation, suivi – évaluation ;

-          un responsable pour la sensibilisation, la communication, l'information, la documentation et le plaidoyer ;

-          un personnel d'appui (secrétaire, agent de saisie, chauffeur, planton).

Article 6 : La Cellule du Comité sectoriel de lutte contre le Sida dans le secteur de la santé est chargée des tâches suivantes :

-          préparer et suivre la mise en œuvre des accords de coopération et de collaboration du ministère de la santé avec les partenaires techniques et financiers et veiller à leur mise en œuvre ;

-          assurer un appui – conseil  aux structures publiques et privées de mise en œuvre du plan dans le domaine de la programmation, de l'élaboration des normes et procédures et de la mobilisation des fonds ;

-          instruire toutes questions à lui soumises par le ministre chargé de la santé ;

-          préparer les documents devant être examinés par le Comité sectoriel ;

-          assurer le secrétariat des réunions du Comité sectoriel et veiller à l'exécution de ses décisions et recommandations.

Article 7 : La Cellule du Comité sectoriel est dirigée par un coordonnateur nommé par décision du ministre de la santé. Il a rang de directeur de service central.

Article 8 : Le coordonnateur est chargé, sous l'autorité du Ministre, de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités de la Cellule.

Article 9 : Le fonctionnement de la Cellule du Comité sectoriel est assuré sur le budget national et les ressources allouées par les partenaires techniques et financiers.

Article 10 : Le personnel de la Cellule est constitué de fonctionnaires mis à disposition et d'agents contractuels.

Article 11 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Bamako, le  12 juillet 2005

Le Ministre de la santé,

Madame MAIGA Zeïnab Mint YOUBA