Présidence de la République                                                           République du Mali

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Secrétariat général du gouvernement                                                  ----------

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Décret n° 04 - 0106  / P-RM  du 31 mars 2004

Portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 02-490 / P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 02-496 / P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres

du Gouvernement ;      

Décrète :

Article 1^er  : Il est créé un organe d'orientation et de coordination politique et multisectorielle de lutte contre le Vih / Sida, dénommé Haut conseil national de lutte contre le Sida en abrégé Hcnls.

Le Haut Conseil national de lutte contre le Sida est présidé par le Président de la République.

Article 2 : Le Haut Conseil national de lutte contre le Sida a pour mission de définir la politique en matière de Jut1e contre le Sida et de fixer les orientations relatives au développement des stratégies nationales et des programmes y afférents.

A ce titre, il est chargé de :

-          veiller à la promotion de la politique nationale de lutte contre le Sida ;

-          suivre les programmes d'intervention ;

-          faire le plaidoyer en vue de la mobilisation des ressources et de la pleine adhésion des populations aux objectifs, stratégies et programmes de lutte contre le Sida.

Article 3 : Le Haut Conseil national de lutte contre le Sida est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en nombre égal et de représentants des partenaires au développement.

Un décret du Président de la République fixe le détail de la composition du Haut conseil national de lutte contre le Sida.

Article 4 : Le Haut conseil de lutte contre le Sida se réunit en session ordinaire une fois par semestre et en session extraordinaire sur convocation de son président chaque fois que les circonstances l’exigent.

Article 5 : Le Président du Haut conseil national de Lutte contre le Sida peut faire appel, au

cours des sessions, à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières.

Article 6 : Le Haut conseil national de Lutte contre le Sida dispose d'un Secrétariat exécutif chargé du développement, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale de lutte contre le Vih / Sida.

Un décret du Président de la République fixe les attributions et les modalités d'organisation du Secrétariat exécutif.

Article 7 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 01-598 / P-RM du 21 décembre 2001, sera enregistré et publié au Journal officiel.­

Bamako, le 31 mars 2004

Le Président de la République,

                                                                                  Amadou Toumani TOURE

Le Ministre de l’artisanat

et du tourisme,

Premier ministre par intérim,

Le Ministre du développement social,

                                                                                  de la solidarité et des personnes âgées,

N’Diaye BAH                                                                Ministre de la santé par intérim,

                                                                                  Mme N’Diaye Fatoumata COULIBALY