Présidence de la République                                                      République du MALI

                                                                                         Un Peuple – Un But – Une Foi

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Secrétariat général

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Décret n° 05-430 / P-RM du 30 septembre 2005

Portant création des Comités de coordination sectoriels et des Organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le sida

Le Président de la République,

Vu  la Constitution ;

Vu le décret n° 02-361 / P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret n° 02-405 / P-RM du 15 août 2002 ;

Vu le décret n°04-106/P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida (Hcnls) ;

Vu le décret n°04-550 /P-RM du 25 novembre 2004 fixant la composition du Haut Conseil National de lutte contre le Sida ;

Vu le décret n°04-140 /P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n°04-141 /P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n°146 /P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du gouvernement ;

Décrète :

Chapitre 1 : Des Comités de coordination sectoriels de lutte contre le sida au sein des ministères

Article 1^er : Il est créé au sein de chaque département ministériel un comité de Coordination sectoriel de lutte contre le Vih / Sida.

Le comité de coordination sectoriel de lutte contre le Vih / Sida a pour mission de fixer, au sein du département ministériel concerné, les orientations relatives à la lutte contre le Vih / Sida.

Article 2 : le Comité de coordination sectoriel de lutte contre le Vih / Sida est composé des représentants du Secrétariat général, des Services centraux, des Services rattachés du ministère concerné, des organismes personnalisés placés sous sa tutelle, des membres de la Cellule de coordination sectorielle de lutte contre le Vih / Sida et de toute autre personne dont la collaboration sera jugée nécessaire par le Ministre.

Il est présidé par le Ministre auprès duquel il est placé.

La liste nominative des membres du comité est fixée par décision dudit Ministre.

Article 3 : Le Comité de coordination sectoriel de lutte contre le Vih / Sida dispose d’une cellule de coordination sectorielle qui en assure le Secrétariat.

Article 4 : La Cellule de coordination sectorielle de lutte contre le Vih / Sida est l’organe d’exécution des décisions du Comité de coordination sectoriel de lutte contre le Vih / Sida. Elle a pour mission d’assurer, au sein du ministère, la coordination de l’ensemble des activités relatives à la lutte contre le Vih / Sida.

A ce titre, elle :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->assure la liaison avec les partenaires et les autres secteurs ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->mobilise les ressources humaines et identifie des interlocuteurs au sein du ministère pour coordonner leur formation en matière de planification et de gestion des programmes de lutte contre le Sida ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->prépare un diagnostic succinct des problématiques Vih / Sida au niveau du ministère ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->aide à l’identification des activités prioritaires à mener au niveau du ministère ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->coordonne l’élaboration du plan d’action en s’assurant de l’implication de tous les acteurs et prépare les calendriers nécessaires ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->assure la diffusion interne et externe des informations relatives au plan d’action, y compris la fourniture au ministère de toutes les informations nécessaires à l’exécution du plan d’action sectoriel ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->coordonne, supervise les performances du plan d’action en s’assurant de l’implication de tous les acteurs et prépare les calendriers nécessaires ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->assure la diffusion interne et externe des informations relatives au plan d’action, y compris la fourniture au ministère de toutes les informations nécessaires à l’exécution du plan d’action sectoriel ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->coordonne, supervise les performances du plan d’action et apporte les appuis techniques nécessaires à l’exécution des activités prévues au niveau des différentes composantes de plan d’action ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->veille à  la réalisation des études et recherches nécessaires à la lutte contre le Vih / Sida;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->élabore des rapports trimestriels et annuels de l’état d’avancement du plan d’action.

Article 5 : la Cellule de coordination sectorielle de lutte contre le Sida est composée de membres nommés par décision du Ministre dans les proportions ci-après :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->cinq (5) pour le ministère chargé de la santé ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->deux (2) à trois (3) pour les autres départements ministériels.

Elle est présidée par un Chef de Cellule désigné parmi les membres de la Cellule par décision du Ministre.

L’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de coordination sectoriel de lutte contre le Sida sont fixées par arrêté du Ministre techniquement compétent.

Chapitre 2 : Des organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le sida

Article 6 : Il est créé au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un Organe de coordination de lutte contre le Sida dénommé Conseil régional de lutte contre le Sida en abrégé Crls.

Le Conseil régional de lutte contre le Sida est présidé par le Gouverneur de région ou du District de Bamako.

Article 7 : Le conseil régional de lutte contre le Sida a pour mission de coordonner les interventions en matière de lutte contre le Sida dans la région ou dans le District de Bamako.

A ce titre, il est chargé de :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->assurer la coordination multisectorielle de la politique de lutte contre le Sida menée au niveau régional, local, communal et communautaire ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->veiller à l’intégration de la lutte contre le Vih / Sida dans les plans de développement régionaux, locaux et communaux ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources humaines et financières ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->suivre les programmes d’intervention dans les limites de sa compétence territoriale.

Article 8 : Le conseil régional de lutte contre le Sida est composé des représentants des services régionaux, des représentants du secteur privé et de la société civile en nombre égal et des représentants des partenaires techniques et financiers.

Une décision du Gouverneur de région ou du Gouverneur du District fixe la liste nominative des membres.

Article 9 : Le Conseil régional de lutte contre le Sida est représenté :

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->au niveau de chaque cercle par un Comité local de lutte contre le sida (Clls) ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->au niveau de chaque commune par un comité communal de lutte contre le Sida (Ccls) ;

<!--[if !supportLists]-->-          <!--[endif]-->au niveau de chaque village ou fraction nomade par un Comité villageois et ou de fraction nomade de lutte contre le SIDA (Cvls / Cfls).

Article 10 : Le Comité local de lutte contre le Sida (Clls) et le Comité communal de lutte contre le Sida (Ccls) sont composés des représentants de Services techniques présents au niveau du Cercle ou de la Commune, des représentants du secteur privé et de la société civile. Ils sont présidés par le Préfet pour le Comité local de lutte contre le Sida et le Maire pour le Comité communal de lutte contre le SIDA.

La liste nominative des membres du Comité local de lutte contre le Sida et du Comité communal de lutte contre le Sida est fixée respectivement par décisions du Préfet et du Maire de la Commune concernée.

Article 11 : Le Comité villageois ou de fraction nomade de lutte contre le Sida (Cvls / Cfls) est composé des différentes couches de la population.

Article 12 : L’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de coordination régionaux et locaux de lutte contre le Sida sont fixées respectivement par décision du Gouverneur de région et du Préfet de Cercle.

Chapitre 3 : Des dispositions finales

Article 13 : Les activités des Comités de coordination sectoriels de lutte contre le Vih / Sida et des organes de coordination  régionaux et subrégionaux de lutte contre le SIDA sont financées par le Programme national multisectoriel de lutte contre le Sida (Pnmls), des programmes spécifiques ou le budget national.

Article 14 : Le Ministre de la santé, le Ministre de l’administration territoriale et des Collectivités locales et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

                                                                                  Bamako, le 30 septembre 2005

                                                                                  Le président de la République,

Le Ministre de l’environnement et de

l’assainissement,                                                       Amadou Toumani TOURE

Premier Ministre par intérim,

Nancoman KEITA                                                         Le Ministre de la santé,

                                                                                  Madame MAIGA Zeïnab MINT YOUBA

Le Ministre de l’administration territoriale                       Le Ministre de l’économie et des finances

et des collectivités locales,

Kafougouna KONE                                                         Aboubakar TRAORE