Primature                                                                          République du Mali  

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Secrétariat général du gouvernement

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Décret n° 99­ – 204 / PM-RM du 22 juillet 1999

Portant création d’un Comité interministériel pour la promotion de la santé et de l’action sociale

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 97–263 / P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier ministre;

Vu le Décret n °97-282 / P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du gouvernement;

Décrète :

Article 1^er : Il est créé un organe dénommé Comité interministériel pour la promotion de la santé et de l'action sociale.

Article 2 : Le Comité interministériel pour la promotion de la santé et de l'action sociale est l'organe d'impulsion politique du Plan décennal de développement sanitaire et social (Pddss).

A ce titre, il est chargé de :

-          impulser et coordonner les actions des départements et organismes intervenant dans les secteurs de la santé et de l'action sociale ;

-          définir la stratégie de mobilisation politique et sociale de promotion de la santé et de l'action sociale et évaluer sa mise en œuvre ;

-          proposer les mesures de mobilisation de l'ensemble des partenaires techniques et financiers autour des objectifs et des stratégies des politiques de santé et d'action sociale ;

-          veiller à la réalisation des objectifs du Plan décennal de développement sanitaire et social (Pddss).

Article 3 : Le Comité interministériel pour la promotion de la santé et de l'action sociale est composé comme suit :

Président : Le Premier ministre ;

Membres :

-          le Ministre chargé de la santé ;

-          le Ministre chargé de l'environnement ;

-          le Ministre chargé de la jeunesse ;

-          le Ministre chargé des finances ;

-          le Ministre chargé de l'administration territoriale ;

-          le Ministre chargé du plan ;

-          les Ministres chargés de l'éducation ;

-          le Ministre chargé de l'eau ;

-          le Ministre chargé de la promotion de la famille ;

-          le Ministre chargé de la communication.

Le Comité peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence.

Article 4 : Le Comité interministériel pour la promotion de la santé et de l'action sociale se réunit sur convocation de son Président.

Article 5 : Le secrétariat du Comité est assuré par le ministère de la santé, des personnes âgées et de la solidarité.

Article 6 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du décret n° 93-396 / PM-RM du 02 novembre 1993 portant création d'un Comité interministériel de la santé auprès du Premier ministre, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 22 juillet 1999

Le Premier ministre,

Ibrahim Boubacar KEITA

Le Ministre de la santé,

des personnes âgées et de la solidarité,

Mme DIAKITE Fatoumata N'DIAYE