Arrêté 01-2363 Frais de missions |
Ministère de l’économie République du Mali et des finances Un Peuple – Un But - Une Foi -------------- Secrétariat général
Arrêté n° 01-2363 / MEF-SG du Fixant les taux des frais de missions et des indemnités d’ateliers à l’intérieur du Mali, dans le cadre des projets et programmes financés par l’aide extérieure
Le Ministre de l’économie et des finances,
VU la Constitution ; VU le décret n°01-276 / P-RM du 23 juin 2001 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article 1er : Les taux journaliers des frais de missions et des indemnités d'ateliers à l’intérieur du Mali, dans le cadre de l'exécution des projets et programmes financés par l’aide extérieure sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Frais de mission (hébergement + repas) <!--[if !supportLists]-->a) <!--[endif]-->Forfait : 15.000 FCFA pour les cadres 5.000 FCFA pour le personnel auxiliaire <!--[if !supportLists]-->b) <!--[endif]-->Remboursement sur justificatifs des frais d'hébergement (hôtels) : <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Jusqu’à 25.000 FCFA (plafonds) pour les cadres + la moitié du forfait, soit 7.500 F CFA pour les repas ; <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Jusqu'à 15.000 FCFA (plafonds) pour le personnel auxiliaire + la moitié du forfait soit 2.500 FCFA pour les repas. Les taux ci-dessus fixés permettent au personnel de choisir entre le paiement d'un forfait et le remboursement contre présentation de justificatifs des frais d'hébergement dans une structure hôtelière. 2. Indemnités d'ateliers / séminaires (hébergement + repas) <!--[if !supportLists]-->a) <!--[endif]-->Participants résidents : indemnité forfaitaire de transport : 2 000 F CFA <!--[if !supportLists]-->b) <!--[endif]-->Participants non-résidents : Remboursement selon les dispositions du point 1 du présent article applicables aux frais de mission. Article 2 : Le présent arrêté s’applique à l’ensemble des agents de l’Etat malien travaillant dans ou avec les projets et programmes financés par l’aide extérieure et / ou qui effectuent une mission dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets et programmes. Il ne concerne pas les consultants recrutés par les agences de coopération, lesquels restent soumis aux normes des contrats négociés avec ces agences. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Bamako, le 17 septembre 2001 Le Ministre de l’économie et des finances,
Bacari KONE Ampliations : <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Original………………………………..1 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->PRM-SGG- AN- SC- CC-CESC...........6 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Primature et tous ministères…………21 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Hauts Commissariats…….……………9 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Partenaires au développement ………25 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Archives ………….……………………1 <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Journal Officiel..……………………….1 |
Mise à jour le Mardi, 16 Décembre 2008 10:41 |