Primature                                                                                République  Mali 

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Secrétariat général du gouvernement

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Décret n° 00-564 / P-RM du 10 novembre 2000

Portant allocation d’une prime de fonction spéciale au personnel de la santé et de l’action sociale

Le Président de ka République,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance n°44 / CMLN du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat;

Vu le décret n° 151 / PG-RM du 26 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des primes allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n°00-055 / P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n°00-057 / P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°00-082 / P-RM du 08 mars 2000 fixant les intérims des membres du gouvernement ;

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1^er : A compter du 1^er  juin 2000, il est alloué au personnel de la santé et de l'action sociale une prime de fonction spéciale dont le montant mensuel est fixé comme suit :

-          fonctionnaires de la catégorie A : 15.000 FCFA

-          fonctionnaires de la catégorie B2 : 12.500 FCFA ;

-          fonctionnaires de la catégorie B1: 10.000 FCFA ;

-          fonctionnaires de la catégorie C : 7.500 FCFA

-          agents conventionnaires : 5.000 FCFA.

Article 2 : Le Ministre de la santé, le Ministre du développement social, de la solidarité et des personnes âgées et le Ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 10 novembre 2000

Le Président de la République,

Le Premier ministre,

                                                                                  AIpha Oumar KONARE

Mandé SIDIBE

Le Ministre du développement social,                  Le Ministre de la santé,

de la solidarité et des personnes âgées,

Madame DIAKITE Fatoumata NDIAYE                Madame TRAORE Fatoumata NAFO

Le Ministre de l'industrie, du commerce et

des transports, Ministre de l'économie et

des finances par intérim,

Mme TOURE Alimata TRAORE