Primature                                                                                        République du Mali

-----------                                                                     Un peuple – Un but – Une foi

Secrétariat général du gouvernement                                                         ----------

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Décret n° 05-382 / PRM du 08 septembre 2005

Portant modification du décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance n° 44 / CMLN du 11 août 1975 fixant les principes fondamentaux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat et ses textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 04-140 / P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret n°04-141/ P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement

Statuant en Conseil des Ministres,

Décrète :

Article 1^er : L'annexe 2 du décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1975 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

2^ème catégorie......................................... 70.000 FCFA / mois

Ajouter un tiret ainsi libellé :

-          Directeur général d'établissement public hospitalier

3^ème catégorie ........................................ 60.000 FCFA / mois

Ajouter un tiret ainsi libellé :

-          Directeur adjoint d'Office, d'Institut et d'Etablissement public hospitalier.

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et des relations avec les institutions et le Ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 08 septembre 2005

Le Président de la République,

Le Premier ministre,     

                                                                       Amadou Toumani TOURE

Ousmane Issoufi MAIGA

Le Ministre de la fonction publique, de la réforme            Le Ministre de l'économie et des finances,

de l'Etat et des relations avec les institutions

Badi Ould GANFOUD                                                     Abou Bakar TRAORE