Primature                                                                                République du Mali

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Secrétariat général du gouvernement

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Décret n° 94 – 336 / P-RM

Accordant une prime de fonction spéciale au personnel socio-sanitaire et assimilés

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance n°44 / CMLN du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 151 / PG-RM du 26 août 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi des primes aux fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-065 / P-RM du 4 février 1994 portant nomination d'un Premier ministre ;

Vu le décret n° 94-067/P-RM du 6 février 1994 portant nomination des membres du Gouvernement.

Statuant en Conseil des Ministres

Décrète

Article 1^er : Il est accordé au personnel socio-sanitaire et assimilé exerçant dans les services socio-sanitaires désignés à l'article 2 ci-dessous une prime de fonction spéciale dont le montant est fixé à 5.000 FCFA par mois.

Article 2 : Le personnel socio-sanitaire concerné est celui exerçant dans les services socio-sanitaires suivants :

Réqions de Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal :

Les hôpitaux et les Services socio-sanitaires de Cercle, de Commune et d'arrondissement des quatre Régions.

Région de Koulikoro :

Les Services socio-sanitaires de Cercle, de Commune et d'arrondissement de Banamba, Kolokani et Nara.

Région de Sikasso :

Les Services socio-sanitaires de Cercle, de Commune et d'arrondissement de Fourou et Filamana.

Réqion de Mopti :

Les services socio-sanitaires de Cercle et d'Arrondissement de Youwarou.

Article 3 :  Est considéré comme personnel assimilé, les agents de l’Etat affectés dans les Services socio-sanitaires définis à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Le Ministre de la santé, de la solidarité et des personnes âgées et le Ministre des finances et du commerce sont chargés, chacun en  ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

          Bamako, le 1^er novembre 1994

          Le Président de la République,

Le Premier ministre,

                                                                                   Alpha Oumar KONARE

Ibrahim Boubacar KEITA,

Le Ministre de la santé, de la solidarité              Le Ministre des finances et du commerce PI,

et des personnes âgées,

Modibo SIDIBE,                                                            Bakary Koniba TRAORE