| Décret 98-194 Indemnités examens scolaires & concours professionnels |
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Primature République du MALI -------- Un Peuple – Un But – Une Foi Secrétariat général du gouvernement ----------- --------
Décret n° 98-194/P-RM du 04 juin 1998 Portant allocation d’indemnités au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels
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Le Président de la République,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94-010 du 24 mars 1994 portant réorganisation de l’enseignement en République du Mali ; Vu le décret n° 142 / PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le décret 97-263 / P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d’un Premier ministre ; Vu le décret n° 97-282 / P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du gouvernement.
Statuant en Conseil des Ministres,
Décrète :
Article 1er : Il est alloué au personnel chargé des examens scolaires et concours professionnels les indemnités suivantes : 1. une indemnité journalière forfaitaire de séjour de 4.000 FCFA pour le personnel amené à changer de lieu de résidence ; 2. une indemnité au personnel chargé de l’évaluation des candidats dont les taux sont fixés comme suit : a) pour les examens de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel et normal et les concours professionnels : 400 FCFA par copie corrigée ou par candidat interrogé ; b) pour l’examen du Diplôme d’études fondamentales : 300 Fcfa par copie corrigée ; c) pour l’examen du Certificat de fin d’étude du Premier cycle : 200 Fcfa par copie corrigée ; d) pour les surveillances : 2 000 Fcfa par jour. Article 2 : Il est alloué à chaque membre du Secrétaire des différents examens une indemnité forfaitaire globale de 45.000 FCFA. Article 3 : Les présidents et vice-présidents des centres d’examen et concours perçoivent une indemnité forfaitaire fixe comme suit : - Certificat de fin d’étude de premier cycle : 15.000 FCFA - Diplôme d’études fondamentales : 25.000 FCFA - Baccalauréat – Brevet de Technicien - Certificat d’aptitude professionnelle – concours : 50.000 FCFA Article 4 : Le personnel en déplacement cumule le cas échéant, l’indemnité de séjour et les indemnités au titre de l’évaluation, de la surveillance, du secrétariat, de la présidence et vice-présidence de centre d’examen et concours.
Article 5 : Le présent décret abroge le décret n° 93-073 / P-RM du 31 mars 1993 portant allocation d’indemnités au personne enseignant chargé de faire passer les examens scolaires au concours professionnels. Article 6 : Le Ministre des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifiques, le Ministre de l’éducation de base, porte-parole du gouvernement et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.
Bamako, le 04 juin 1998 Le Président de la République, Le Premier ministre,
Alpha Oumar KONARE Ibrahim Boubacar KEITA
Le Ministre de l’éducation de base, Le Ministre des enseignements secondaire, Porte parole du gouvernement supérieur et de la recherche scientifique,
Adama SAMASSEKOU Younouss Hamèye DICKO
Le Ministre des finances,
Soumaîla CISSE |
