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Ministère des finances et du commerce République du Mali
------- Un Peuple – Un But – Une Foi
Secrétariat général -------
Arrêté n° 96 – 0814 / MFC-SG
Fixant la liste des produits soumis à la déclaration mensuelle des stocks
Le Ministre des finances et du commerce,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu l'Ordonnance n° 92-021/ P-Ctsp du 13 avril 1992 insti tuant la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 92-133/P-CTSP du 24 avril 1992 réglementant la liberté des prix et de la, Concurrence ;
Vu le décret n° 94-333 / P-RM du 25 octobre 1994 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n° 95-097 / P-RM du 27 février 1995.
Arrête :
Article 1er : Les stocks des produits énumérés ci-après sont soumis à la déclaration mensuelle :
- Alimentation : sucre, thé, farine, riz, mil, sorgho, maïs, lait, huile.
- Hydrocarbures : Essence, Gasoil, Pétrole.
- Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
Article 2 : Les stocks, à l'exception de ceux des produits pharmaceutiques et vétérinaires, sont déclarés mensuellement à la Direction nationale et aux Directions régionales des affaires économiques au plus tard le dix (10) du mois suivant, conformément au modèle joint en annexe.
Article 3 : Les stocks des produits pharmaceutiques et vétérinaires des unités industrielles pharmaceutiques et vétérinaires et des grossistes importateurs sont déclarés mensuellement respectivement au Ministre chargé de la santé humaine et au Ministre chargé de la santé animale.
Pour ces cas, un arrêté interministériel précisera la nature des produits à déclarer, le modèle de fiche de déclaration, le délai de déclaration, et la procédure de poursuite en cas d'infraction.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Directeur national des affaires économiques est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'arrêté 2911 / MFC-DNAE-CIP du 13 mai 1987, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Bamako, le 29 mai 1996
Le Ministre des finances et du commerce,
Soumaïla CISSE
Ampliations :
- Original 1
- P-RM-SGG-AN-CESC-CC-CS............... 6
- Primature/Tous Minist………………… 17
- Tous Gouvernorats……………. 9
- Ttes Direct.Nat.MFC …….10
- Archives....................................................1
- J.O.R.M.....................................................1
Annexe à l’arrêté n° 2911/ MFC-DNAE-CIP du 13 mai 1987
Fixant la liste des produits soumis à déclaration mensuelle de stocks.
Nom Etablissement :
Adresse complète :
B.P ….. Tél.…....
N° Immatriculation au registre du commerce _______
Mouvement mensuel de marchandises ou produits finis
Période du 1er _____________ au ______________19___
Désignation
Unité (2)
Stock initial / stock début du mois (3)
Entrées magasin
Total du mois
Sorties du mois
Stock final ou stock fin du mois
Quantité
Prix de revient
Quantité
P revient magasin
Quantité
Prix de revient
Quantité
Prix de revient
Quantité
Prix de revient
Pièces Carton
Caisse
Kg
Litre
Mètre
sac de
sachet
bouteille
etc.
(1) – Rayer la mention inutile (produits finis = produits usinés) ;
(2) – Indiquer l’unité appropriée ou produits rendus magasins ;
(3) Prix de revient : le coût des marchandises.
Réf. B.C Chambre de commerce n° 16.108
Arrêté 96-0814 Produits à déclaration mensuelle des stocks
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